Trousse outils sur les renseignements personnels - Ontario College ...

Avant-propos
La présente trousse d’information a été préparée par Anzen Consulting Ltd. en collaboration avec
le personnel de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario et
a été revue par WeirFoulds LLP. Elle est conçue comme un guide général visant à aider les
travailleurs sociaux et les techniciens en travail social à comprendre la Loi de 2004 sur la
protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi ») et les nouvelles attentes des
clients et du public en matière de protection de renseignements personnels. La trousse
d’information est divisée en cinq chapitres.
Le chapitre 1 fournit d’importants renseignements généraux sur les objets de la Loi, donne une
définition des « renseignements personnels sur la santé », explique comment les travailleurs
sociaux et les techniciens en travail social devraient déterminer si et comment la Loi pourrait
s’appliquer à eux, propose des règles pour les destinataires de renseignements personnels sur la
santé, ainsi que des règles pour la collecte, l’utilisation et la divulgation d’un numéro de carte
Santé, et décrit les situations dans lesquelles les travailleurs sociaux et les techniciens en travail
social pourraient vouloir obtenir des conseils juridiques ou professionnels.
Le chapitre 2 présente les responsabilités des dépositaires de renseignements sur la santé et de
leurs mandataires. Les responsabilités des dépositaires de renseignements sur la santé sont
résumées en six règles générales, et des exemples illustrent ce que signifient ces règles et
comment les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social pourraient les suivre dans
l’exercice de leur profession. Ce chapitre présente également les règles que doivent suivre les
mandataires qui traitent des renseignements personnels sur la santé, et donne des exemples qui
illustrent ces règles.
Le chapitre 3 présente les règles sur le consentement et sur les pratiques pour traiter des
renseignements particuliers. Le chapitre décrit également les concepts de « cercle de soins » et de
« verrouillage » et présente les règles relatives à la divulgation des renseignements personnels sur
la santé à l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario ainsi
que les règles prévoyant l’accès aux dossiers de renseignements personnels sur la santé et leur
rectification.
Le chapitre 4 identifie les règles relatives aux mandataires spéciaux et présente également des
commentaires sur les liens entre ces règles et celles contenues dans d’autres lois.
Enfin, le chapitre 5 aborde le rôle du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de
la vie privée/Ontario (« le CIPVP »), qui supervise l’observation de la Loi.
Chaque chapitre commence par un résumé des points clés qu’aborde le chapitre et renvoie au
numéro approprié de la section du chapitre.
La trousse d’information contient également quatre annexes qui visent à apporter aux lecteurs des
renseignements supplémentaires. L’annexe A présente des extraits de la Loi de 2004 sur la
protection des renseignements personnels sur la santé pour les lecteurs qui désirent des
renseignements supplémentaires sur des articles pertinents de la Loi; l’annexe B offre une liste de
ressources en matière de politiques pour les lecteurs qui doivent préparer une déclaration écrite
publique sur leurs politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation
des renseignements personnels sur la santé conformément au paragraphe 16 (1) de la Loi;
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