Trousse outils sur les renseignements personnels - Ontario College ...

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l’annexe C est un dépliant élaboré par le CIPVP sur les droits relatifs à la protection de la vie privée prévus dans la Loi. Plusieurs dépositaires de renseignements sur la santé ont placé des exemplaires de cette brochure dans leur salle d’attente ou leur bureau comme moyen de renforcer leurs propres déclarations écrites publiques. Enfin, l’annexe D contient une liste de sites Web offrant des ressources sur la Loi. Chaque chapitre de la trousse d’information est conçu pour être autonome, ce qui signifie qu’un lecteur qui a déjà étudié son rôle en vertu de la Loi (cela est présenté au chapitre 1) pourrait facilement passer à d’autres chapitres ou section de la trousse d’information pour obtenir des renseignements sur des sujets particuliers. Cependant, l’Ordre reconnaît en même temps que la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé est encore relativement récente et que de nombreux membres pourraient ne pas savoir exactement comment elle s’applique à leurs activités quotidiennes concernant le traitement de l’information ou la manière d’interpréter certaines des dispositions de la Loi. Pour cette raison, la trousse d’information peut également se lire comme « un tout », de la première page à la dernière. L’Ordre encourage les lecteurs à utiliser la trousse d’information suivant ce qui répond le mieux à leurs besoins. 5
Arbre de décision pour utiliser cette trousse d’information 6
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) une autre loi, une loi du Canada
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1. Si le particulier est capable de
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Exigences pour les personnes qui pe
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Annexe B - Ressources pour les dép
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Annexe C - Brochure pour les client
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250 rue Bloor est Téléphone: 416-
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