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Montages d'opérations immobilières<br />
Intervenir en quartier ancien<br />
Tous <strong>le</strong>s aspects juridiques, financiers et fiscaux du montage d'opération<br />
Domaine public - Montage d'opérations -<br />
Logement social<br />
Que ce soit dans <strong>le</strong> cadre d'opérations financées<br />
par l'ANRU ou à travers des OPAH renouvel<strong>le</strong>ment<br />
urbain plus classiques, il est important de savoir<br />
articu<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s outils patrimoniaux et <strong>le</strong>s outils<br />
d'intervention sur l'habitat dégradé et de maîtriser<br />
<strong>le</strong>ur fiscalité.<br />
• Objectifs<br />
• Intégrer <strong>le</strong>s conséquences des lois Grenel<strong>le</strong> sur <strong>le</strong>s enjeux<br />
de la rénovation des bâtiments et immeub<strong>le</strong>s.<br />
• Déterminer <strong>le</strong>s éléments juridiques, financiers et fiscaux<br />
permettant d'intervenir dans un quartier ancien.<br />
• Maîtriser et articu<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s différents outils en fonction du projet.<br />
• Prérequis<br />
Avoir connaissance des règ<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s au montage<br />
d'opérations immobilières ou avoir suivi " Montage d'opérations<br />
immobilières " (code 7046 p. 126).<br />
• Public concerné<br />
• Responsab<strong>le</strong>s d'opérations dans un centre ancien<br />
• Aménageurs publics et privés et promoteurs<br />
• Toute personne amenée à intervenir dans un quartier ancien<br />
ANIMATEUr<br />
Consultant <strong>spécialisé</strong> en aménagement et immobilier<br />
2 jours<br />
14 heures<br />
Code 7208<br />
Tarif HT : 1 395 €<br />
Coll. terr. HT : 1 195 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
5-6 juin 2013<br />
13-14 novembre 2013<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Programme<br />
>> Perfectionnement<br />
Identifier <strong>le</strong>s outils patrimoniaux et <strong>le</strong>ur fiscalité<br />
Cerner <strong>le</strong>s objectifs et <strong>le</strong> cadre juridique des outils patrimoniaux<br />
• y La loi Malraux et <strong>le</strong> Code de l'urbanisme<br />
• y Le contenu et <strong>le</strong> régime juridique des aires de mise en va<strong>le</strong>ur de l'architecture<br />
et du patrimoine et des plans de sauvegarde et de mise en va<strong>le</strong>ur<br />
Intégrer <strong>le</strong>s défiscalisations Malraux et monuments historiques<br />
• y Le cadre juridique<br />
• y Le champs d'application et modalités de mobilisation<br />
• y Le calcul de la défiscalisation<br />
Exercice d'application : exemp<strong>le</strong> de bilans financiers de réhabilitation d'un immeub<strong>le</strong><br />
avec ou sans défiscalisation<br />
Analyser <strong>le</strong>s outils d'intervention sur l'habitat dégradé<br />
Différencier <strong>le</strong>s OPAH et <strong>le</strong>s OPAH RU<br />
• y Les objectifs et <strong>le</strong> cadre juridique<br />
• y La procédure de mise en œuvre : études, convention, durée, équipe d'animation…<br />
• y Les financements<br />
Articu<strong>le</strong>r <strong>le</strong> périmètre de restauration immobilière et la DUP " travaux "<br />
• y Les objectifs et <strong>le</strong> cadre juridique<br />
• y La procédure de mise en œuvre : <strong>le</strong> régime juridique des travaux et <strong>le</strong> dossier<br />
de DUP " travaux "<br />
• y Le contenu du dossier d'enquête parcellaire<br />
Examiner <strong>le</strong>s opérations de résorption de l'habitat insalubre<br />
et l'expropriation Vivien<br />
• y Les objectifs et <strong>le</strong> cadre juridique<br />
• y La procédure de mise en œuvre : contenu du dossier, spécificité de l'expropriation Vivien<br />
• y Le financement<br />
Approfondir <strong>le</strong> régime de la vente d'immeub<strong>le</strong> à rénover (VIR)<br />
• y Le contenu d'un contrat de VIR<br />
• y La comparaison avec un contrat de VEFA<br />
Exercice d'application : analyse comparative des différents outils d'intervention<br />
et présentation de cas concrets d'intervention dans un centre ancien<br />
Identifier <strong>le</strong> processus de montage d'opérations dans un quartier ancien<br />
Procéder aux études préalab<strong>le</strong>s et préopérationnel<strong>le</strong>s et au montage de l'opération<br />
• y Les objectifs des études<br />
• y L'articulation des procédures en fonction du niveau de dégradation du bâti,<br />
de la dureté foncière et des marchés immobiliers<br />
• y Le planning des différentes étapes de montage<br />
Réaliser une opération en quartier ancien en concession d'aménagement<br />
• y L'articulation des outils et des procédures avec <strong>le</strong>s concessions d'aménagement<br />
• y Les modalités de passation des concessions d'aménagement<br />
Assurer <strong>le</strong>s bilans financiers d'aménagement et <strong>le</strong> calcul des avantages fiscaux<br />
• y Le bilan financier type d'une concession d'aménagement en centre ancien<br />
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour gérer<br />
une intervention dans un quartier ancien par une concession d'aménagement<br />
XXCompétences métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de définir la stratégie<br />
pour intervenir dans un quartier ancien.<br />
130<br />
EFE Formations Inter-Intra 2013<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - infoclient@efe.fr
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