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FINANCE, COMPTABILITÉ, CONTRÔLE DE GESTION T2A et EPRD Piloter la gestion budgétaire, comptable et financière de l'hôpital ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Suite aux réformes du financement des établissements de santé, de nouvelles règles, souvent complexes, viennent compléter le modèle initial. Le gestionnaire, qu'il soit administratif, médical ou soignant, doit intégrer ces nouveautés dans son management quotidien et stratégique. • OBJECTIFS • Cerner les évolutions réglementaires. • Maîtriser le régime de la Tarifi cation À l'Activité (T2A) et de l'État des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD). • Cerner les outils de gestion adaptés à mettre en place. • PRÉREQUIS Avoir des connaissances de base en comptabilité et fi nance hospitalière ou avoir suivi " Initiation à la comptabilité et à la fi nance hospitalière " (code 7288 p. 203). • PUBLIC CONCERNÉ • Directeurs d'établissement, des ressources humaines, des investissements et du contrôle de gestion • DIrecteurs des soins et médecins DIM ANIMATEUR Carole COPPÉE CAYROL, Consultante-formatrice, THOT SANTÉ Compétences métier À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer les nouveaux outils de la gestion budgétaire hospitalière. PROGRAMME Cerner le contexte et maîtriser les prérequis nécessaires Déterminer les systèmes de financement antérieurs : dotation globale et OQN Maîtriser la relation entre la construction du GHM et la facturation d'un GHS • Les principes et les outils du PMSI • Le recueil des données • L'identifi cation des diffi cultés Maîtriser le nouveau modèle d'allocation des ressources : la T2A Appliquer les quatre modalités de financement de la T2A • La tarifi cation des séjours à travers les GHS, des actes et consultations, les forfaits, les MIGAC • Les autres fi nancements (DAF) Maîtriser le régime budgétaire et comptable : l'EPRD 2 jours Tarif HT : 1 050 € 14 heures repas inclus Code 7187 >> Perfectionnement La présentation synthétique et la présentation détaillée de l'EPRD • Savoir remplir les onglets de l'EPRD • Maîtriser la méthodologie de construction du tableau de fi nancement pluriannuel Étude de cas : construction d'un EPRD • Le compte de résultat et l'affectation des résultats • Déterminer l'utilité d'une décision modifi cative • Le suivi budgétaire : échéances et construction Définir les notions de base du contrôle de gestion • Les principes du contrôle de gestion hospitalier Identifier les conséquences des réformes sur la gestion hospitalière et s'y adapter Les conséquences de la T2A sur le management d'un centre hospitalier Partage d'expériences : T2A et projet d'établissement ; T2A et investissement Paris 23-24 mai 2013 23-24 octobre 2013 Mettre en place la chaîne de facturation adaptée à la T2A Anticiper la mise en œuvre de la FIDES Le modèle cible de la T2A retient le principe d'une facturation directe à l'assurance maladie des recettes de titre 1 en 2013. C'est toute une nouvelle chaîne de facturation qu'il faut mettre en place afin de s'assurer d'un recouvrement et d'une gestion de la trésorerie efficaces. • OBJECTIFS • Analyser les enjeux et les risques actuels de la facturation en T2A (recettes de titres 2 et 3). • Préparer le passage à une facturation directe à l'assurance maladie (recettes de titre 1). • Mettre en place un contrôle interne de la chaîne de facturation pour prévenir les risques fi nanciers. • PRÉREQUIS Avoir des connaissances de base en comptabilité et fi nance hospitalière ou avoir suivi " Initiation à la comptabilité et à la fi nance hospitalière " (code 7288 p. 203). • PUBLIC CONCERNÉ • Directeurs des affaires fi nancières et contrôleurs de gestion • Responsables du bureau des entrées et de la facturation • Médecins DIM ANIMATEUR Carole COPPÉE CAYROL, Consultante-formatrice, THOT SANTÉ Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez capable de mettre en place une facturation en T2A. PROGRAMME Optimiser la chaîne de facturation actuelle : facturation des recettes • Identifi er les différents fi nanceurs et les modalités de facturation associées • Organiser l'accès aux soins des patients en situation précaire • Identifi er les impacts de la réforme de l'assurance maladie • Appliquer les différentes règles d'exonération : ADL • Facturation des transports et prestations inter-établissements • Facturation des recettes " subsidiaires " Étude de cas : l'exemple de la facturation de chambres particulières Anticiper la chaîne de facturation à venir : facturation des recettes de titre 1 et perspectives de la Facturation Individuelle Des Établissements de Santé (FIDES) publics et privés d'intérêt collectif 2 jours 14 heures Code 7188 Tarif HT : 1 050 € repas inclus >> Perfectionnement Bien comprendre la " facturation " actuelle des recettes de titre 1 Auditer et optimiser le fonctionnement du bureau des entrées et des services de facturation • Repérer les dysfonctionnements et réorganiser le bureau autour de ses nouvelles responsabilités • Intégrer les contraintes de trésorerie Étude de cas : mise en place d'un encaissement au comptant effi cace Développer les liens entre le bureau des entrées et le Département d'Information Médicale (DIM) Prévenir les risques de la facturation et de la gestion du contentieux Étude de cas : construction d'un tableau de bord de pilotage de la chaîne de facturation en utilisant l'outil ANAP Paris 19-20 juin 2013 13-14 novembre 2013 202 EFE Formations Inter-Intra 2013 www.efe.fr Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - infoclient@efe.fr
FINANCE, COMPTABILITÉ, CONTRÔLE DE GESTION Initiation à la comptabilité et à la finance hospitalières Cerner les notions essentielles pour piloter son budget Dans un contexte de maîtrise des dépenses en matière hospitalière et de santé, la gestion des finances et de la comptabilité est indispensable. Les praticiens du secteur doivent donc être sensibilisés aux grands principes afin de piloter avec performance l'activité de leur unité ou pôle. • OBJECTIFS • Défi nir les grands principes de la fi nance et de la comptabilité publiques. • Identifi er le fonctionnement des comptes, recettes et dépenses. • Réussir à faire face à des insuffi sances de crédits. • PRÉREQUIS Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation. • PUBLIC CONCERNÉ • Directeurs et responsables d'établissement • Chefs de service • Agents responsables de l'établissement ou du suivi d'un bugdet et de la comptabilité ANIMATEUR Carole COPPÉE CAYROL, Consultante-formatrice, THOT SANTÉ PROGRAMME Cerner les notions de finance et de comptabilité hospitalières Respecter les règles des dépenses et recettes publiques • Les acteurs : ordonnateurs et comptables • Les notions de patrimoine et de bilan • Les charges et les produits • Les notions de compte et de compte de résultat • La nomenclature M21 • Les documents comptables Exercice d'application : imputation des opérations comptables sur un document comptable Définir le fonctionnement des comptes • Les charges à répartir et les recettes à affecter • Les défi nitions, détails des différents comptes et écritures d'application • Les écritures spécifi ques • Les amortissements • Les subventions Exercice d'application : construction d'un tableau d'amortissement Mesurer les dépenses et les recettes : construire un EPRD • Évaluer les dépenses hospitalières • Les principales dépenses de fonctionnement et d'investissement • Les recettes hospitalières • La T2A • Les modalités de recouvrement • L'optimisation des ressources par pôle Exercice d'application : construction d'un compte de résultat prévisionnel Faire face aux situations de crédits insuffisants • Les ajustements de dépenses >> Initiation et les décisions modifi catives • La mise en place d'un tableau de bord de suivi des dépenses • La régulation budgétaire dans les services • La mise en place du contrôle de gestion Exercice pratique : construire un tableau de bord de suivi des dépenses ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Compétences métier À l'issue de cette formation, vous connaîtrez le fonctionnement budgétaire d'un hôpital et vous pourrez construire un budget d'exploitation. 2 jours 14 heures Code 7288 Tarif HT : 1 050 € repas inclus Paris 4-5 juin 2013 21-22 octobre 2013 Fiscalité des établissements de santé Identifi er les modalités d'application du régime fiscal Le régime fiscal des établissements de santé est complexe : parfois ils sont assujettis à TVA, parfois ils ne le sont que partiellement. Face à cette gestion complexe, il est nécessaire de connaître les bases de la réglementation fiscale pour mieux maîtriser les différents mécanismes. • OBJECTIFS • Déterminer les différentes taxes auxquelles sont soumis les établissements de santé. • Cerner les règles et les modalités d'assujettissement ou d'exonération. • Identifi er les droits à déduction. • PRÉREQUIS Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation. • PUBLIC CONCERNÉ • Directeurs d'établissement, directeurs fi nanciers, directeurs comptables et directeurs juridiques • Comptables et responsables du contrôle de gestion ANIMATEUR Gwenaël GAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris GAUTHIER DE CHAMPSAVIN Compétences métier À l'issue de cette formation, vous connaîtrez les règles applicables en matière de fiscalité des établissements de santé. PROGRAMME Cerner le champ d'application du régime de la TVA Identifier les opérations imposables ou non Définir les modalités d'exonération Exercice d'application : identifi cation des modalités d'assujettissement ou d'exonération à TVA Déterminer la TVA due au titre des recettes • L'exigibilité de la TVA • La base d'imposition • Les taux applicables Récupérer la TVA facturée par les fournisseurs • Les modalités de récupération • La TVA déductible • Les limites et exceptions Définir les modalités de récupération en cas d'imposition partielle Exercice d'application : récupération de la TVA 2 jours Tarif HT : 1 050 € 14 heures repas inclus Code 7289 Identifier les autres impôts dus par les établissements de santé Mesurer les règles en cas d'activités sectorisées Cerner les règles fiscales applicables aux salaires • Les modalités d'imposition et les exonérations Déterminer les autres impôts et charges auxquels sont soumis les établissements de santé • Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés • La taxe foncière • La fi scalité liée à l'immobilier • La CET • La taxe d'apprentissage Exercice d'application : identifi cation de l'assujettissement aux autres impôts dus par les établissements de santé Paris 15-16 mai 2013 18-19 novembre 2013 >> Initiation EFE Formations Inter-Intra 2013 www.efe.fr Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - infoclient@efe.fr 203
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