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GESTION ET EXÉCUTION L'exécution financière des marchés publics Faciliter la gestion en cours de marché MARCHÉS ET CONTRATS PUBLICS Les enjeux d'une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses financières et de leurs multiples incidences. • OBJECTIFS • Maîtriser l'ensemble de la réglementation relative à l'exécution financière des marchés publics. • Assurer une gestion administrative et financière complète. • Acquérir des pratiques adaptées aux besoins. • PRÉREQUIS Connaître la réglementation applicable aux marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics Niveau 1 " (code 7090 p. 32). • PUBLIC CONCERNÉ • Responsables des marchés publics • Rédacteurs de marchés • Responsables financiers et comptables ANIMATEUR Frédéric ZANNINI Directeur et consultant Ô CARRÉ 2 jours 14 heures Code 7229 Tarif HT : 1 355 € Coll. terr. HT : 1 175 € repas inclus Paris 9-10 avril 2013 25-26 juin 2013 18-19 novembre 2013 Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95 Expertise + Nous vous conseillons aussi " Gérer les avenants et modifications d'un marché public " (code 7133 p. 43). PROGRAMME Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l'exécution • y Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG…) • y Les annexes financières (DPGF, BPU, décompositions, barèmes…) • y Les ordres de services, les bons de commande et les décisions du RPA Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières • y L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité • y La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande Respecter les règles relatives au prix et aux paiements dans les marchés publics Maîtriser les formes et les variations des prix • y Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte • y Le prix ferme éventuellement actualisable • y Le prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement) • y Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique Exercice d'application : calcul d'une formule de révision de prix Analyser les modes de paiement • y Les avances et les acomptes • y Les paiements partiels définitifs • y Les paiements uniques ou solde • y Les délais de paiement et les intérêts moratoires >> Perfectionnement Maîtriser l'exécution des marchés publics et ses aléas Gérer les délais du marché et les pénalités • y Le délai du marché et les délais d'exécution • y Les spécificités des marchés allotis pour les travaux • y Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération…) Exercice d'application : calcul d'une pénalité pour retard dans l'exécution des prestations du titulaire Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants • y Les groupements solidaires et conjoints • y L'acceptation et l'agrément des sous-traitants • y Les paiements (avances, acomptes, soldes…) Anticiper et gérer les modifications en cours de marché • y Les travaux et prestations supplémentaires • y Les avenants et la décision de poursuivre • y La décision d'arrêter de l'article 15 du CCAG Travaux Gérer la fin du marché Contrôler le service fait et les garanties • y La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet…) • y La réception des travaux et les réserves • y Les garanties et la libération des sûretés Gérer les résiliations et les différends • y Les motifs de résiliation • y Les opérations de liquidation • y Le règlement des différends et la transaction XXCompétences métier À l'issue de cette formation, vous aurez toutes les clés pour assurer en toute sécurité l'exécution et le suivi financier de vos marchés. Évaluation amont Exercices d'intersession Module e-learning Évaluation aval Classe virtuelle 42 EFE Formations Inter-Intra 2013 www.efe.fr Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - infoclient@efe.fr
GESTION ET EXÉCUTION Gérer les avenants et modifications d'un marché public Sécuriser la procédure en cours d'exécution Un marché public est un document contractuel qui est susceptible d'évoluer en fonction des besoins apparus en cours d'exécution. C'est pourquoi des possibilités de modification du marché, notamment par avenant, sont tolérées mais restent très encadrées. • OBJECTIFS • Identifier les possibilités de modifier un marché public en cours d'exécution. • Acquérir les notions d'avenants, de marchés négociés complémentaires, de marchés de prestations similaires et les possibilités de modification unilatérale du contrat. • PRÉREQUIS Avoir de bonnes connaissances des règles en matière d'exécution des marchés publics. • PUBLIC CONCERNÉ • Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre publics ou privés • Tout acheteur et/ou gestionnaire des marchés publics assurant l'exécution des marchés ANIMATEUR Nader JALILOSSOLTAN, Responsable des marchés publics VOIES NAVIGABLES DE FRANCE XXCompétences métier À l'issue de cette formation, vous saurez gérer les modifications en cours de marché. PROGRAMME Cerner le cadre juridique de l'avenant Mesurer l'impact du régime sur le déroulement du marché Répertorier les avenants modifiant les obligations • y La modification de la mission, des délais, des prix et des indemnités • y Les changements de statuts • y Les avenants interdits Gérer efficacement les modifications par avenant • y L'emprunt du marché • y Le rôle de la CAO • y La résiliation de l'avenant Les avenants augmentant le volume du marché • y Les sujétions techniques imprévues • y Le bouleversement sans nouvelle prestation • y La décision de poursuivre 1 jour 7 heures Code 7133 Tarif HT : 865 € Coll. terr. HT : 730 € repas inclus >> Perfectionnement Mesurer l'étendue et les limites du pouvoir de modification unilatérale de l'administration Mettre en œuvre le principe de mutabilité des contrats administratifs • y Le champ d'application des ordres de services • y La marge de manœuvre pour le titulaire du marché • y Les sanctions applicables • y Les modalités d'indemnisation Exercice d'application : rédaction de modèles types d'avenants Recourir aux marchés négociés complémentaires Recourir aux marchés de prestations similaires Paris 22 mai 2013 13 novembre 2013 MARCHÉS ET CONTRATS PUBLICS Co-traitance et sous-traitance Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants Dans certaines situations (capacité technique ou financière insuffisante, optimisation de l'offre…), il est nécessaire pour un candidat de répondre avec d'autres opérateurs économiques. Deux solutions s'offrent à lui : recourir à la co-traitance ou à la sous-traitance. • OBJECTIFS • Distinguer les notions de co-traitance et sous-traitance. • Identifier les responsabilités respectives au sein d'un groupement. • Cerner les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance. • PRÉREQUIS Avoir des connaissances de base en marchés publics. • PUBLIC CONCERNÉ • Responsables et rédacteurs marchés • Responsables juridiques, techniques et financiers • Toute personne en charge du suivi des travaux ANIMATEUR Sylvie DE CERTEAU Formatrice consultante en marchés publics XXCompétences métier À l'issue de cette formation, vous connaîtrez les différentes formes de groupements possibles et saurez gérer administrativement une co-ou une sous-traitance. PROGRAMME Cerner les principes généraux de la co-traitance Déterminer les textes applicables Définir les notions importantes • y Les dispositions du Code des marchés publics • y L'organisation d'un groupement • y La représentation des groupements et leurs relations internes financières et contractuelles • y Le rôle du mandataire Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur • y La notification et le nantissement • y L'avance, l'acompte, le solde et les pénalités Gérer la défaillance d'un co-traitant et du mandataire • y Les litiges entre les co-traitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur 2 jours 14 heures Code 7010 Tarif HT : 1 355 € Coll. terr. HT : 1 175 € repas inclus • y Les dispositions des CCAG Analyser la jurisprudence Cerner les principes généraux de la sous-traitance Déterminer les textes réglementaires Définir les notions clés • y Les sous-traitants directs et indirects Définir l'acceptation et l'agrément • y La notification et le nantissement Appliquer le paiement des sous-traitants directs • y L'avance, l'acompte et le solde Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur • y Les dispositions des CCAG • y La jurisprudence >> Perfectionnement Test de connaissances : QCM Études de cas : étude des DC1, DC2 et DC4 Paris 27-28 mai 2013 28-29 novembre 2013 EFE Formations Inter-Intra 2013 www.efe.fr Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - infoclient@efe.fr 43
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