Télécharger le catalogue spécialisé - Efe
Télécharger le catalogue spécialisé - Efe
Télécharger le catalogue spécialisé - Efe
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Logement social<br />
Le logement social à financement public<br />
Mener à bien <strong>le</strong> montage d'une opération<br />
Le besoin de logements sociaux sur <strong>le</strong> territoire<br />
national reste une préoccupation forte,<br />
notamment du fait des attentes dans <strong>le</strong>s zones<br />
<strong>le</strong>s plus tendues. Il est important de se repérer<br />
dans <strong>le</strong>s différents types de logements sociaux<br />
à financement public, afin d'avoir une vision<br />
claire et synthétique du montage d'opération<br />
de ces logements et de <strong>le</strong>urs attributions.<br />
• Objectifs<br />
• Délimiter <strong>le</strong> champ d'application de la notion de logement<br />
social.<br />
• Optimiser l'obtention de financement adapté.<br />
• Faciliter l'équilibre des opérations.<br />
• Prérequis<br />
Avoir une bonne connaissance des problématiques du logement<br />
social ou avoir suivi " Monter une opération de logement social "<br />
(code 7144 p. 134).<br />
• Public concerné<br />
• Responsab<strong>le</strong>s de l'urbanisme, de l'aménagement<br />
ou d'un service foncier<br />
• Bail<strong>le</strong>urs sociaux : directeurs financiers et monteurs<br />
d'opérations<br />
• Toute personne associée à une opération de construction<br />
ou de réhabilitation de logements sociaux d'initiative publique<br />
ANIMATEUR<br />
Christine MÉROT<br />
Architecte DPLG<br />
AGENCE MÉROT<br />
2 jours<br />
14 heures<br />
Code 7047<br />
Tarif HT : 1 395 €<br />
Coll. terr. HT : 1 195 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
26-27 mars 2013<br />
18-19 juin 2013<br />
21-22 octobre 2013<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Programme<br />
>> Perfectionnement<br />
Définir la notion de logement social dans toute sa diversité<br />
• y Les différents types de logements sociaux à financement public<br />
• y La population visée : actifs, personnes âgées, handicapés, jeunes travail<strong>le</strong>urs…<br />
• y Les plafonds de ressources<br />
• y Le tab<strong>le</strong>au : PLAI, PLUS, PLS et PLI<br />
• y Le dépassement du COS<br />
• y La VEFA<br />
Déterminer la possibilité de disposer au sein de sa population<br />
du quota de logements sociaux<br />
• y L'artic<strong>le</strong> 55 de la loi SRU et <strong>le</strong>s 20 % de logements sociaux<br />
• y L'obligation du logement social<br />
• y L'APL<br />
• y Le constat de carence<br />
• y La sanction<br />
Mesurer l'évolution et l'image du logement social (TFPB et H&E)<br />
• y Le constat, l'étude d'opportunité, de faisabilité et <strong>le</strong> programme<br />
Optimiser la gestion financière de son opération<br />
Définir <strong>le</strong> programme en surfaces<br />
• y Les surfaces habitab<strong>le</strong>s et uti<strong>le</strong>s<br />
• y L'attribution des logements<br />
• y La proportion de PLAI et PLUS<br />
Élaborer des bilans financiers<br />
Exercice d'application : simulation d'un bilan financier avec une TVA à 19,6 % et à 7 %<br />
Déterminer <strong>le</strong>s coefficients de majoration pour <strong>le</strong>s subventions<br />
Maîtriser et s'exercer sur <strong>le</strong> calcul des subventions<br />
• y Les subventions d'État<br />
• y La surcharge foncière<br />
• y Le total des subventions<br />
• y Calcul des prêts dont celui du terrain à 50 ans<br />
Identifier <strong>le</strong>s coefficients de majoration pour <strong>le</strong>s loyers<br />
• y Le calcul de loyers conventionnés avec <strong>le</strong> loyer d'équilibre<br />
Étude de cas : étude de la gestion financière d'une opération<br />
XXCompétences métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'analyser <strong>le</strong>s différents<br />
financements possib<strong>le</strong>s et de choisir <strong>le</strong> plus adapté à l'opération.<br />
Domaine public - Montage d'opérations -<br />
Logement social<br />
Offres tarifaires<br />
- Jusqu'à 15 % de réduction sur la 3 e formation<br />
(-10 % sur la 2 e ), si vous inscrivez simultanément<br />
3 collaborateurs sur la même formation<br />
- Avantage fidélité pour optimiser votre plan<br />
de formation avec une remise pouvant al<strong>le</strong>r<br />
jusqu'à 12 %<br />
EFE Formations Inter-Intra 2013<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - infoclient@efe.fr<br />
135
Change language