Free Infrastructure - Iliad

le Câblage Urbain et le Raccordement Final lorsqu’aucun Câblage Vertical n’a été déployé
dans l’Immeuble.
Point de Mutualisation (PM) : désigne le lieu où :
un OPERATEUR COMMERCIAL peut se raccorder au Réseau FTTH de Free Infrastructure,
est situé le Boîtier de Mutualisation d’Immeuble lorsque le PM est situé dans les limites de
la propriété de l’Immeuble.
PM de Grande Capacité (PMGC) : désigne un PM situé à l’extérieur de la propriété des Immeubles et relié à ces
derniers via le Câblage Urbain. Le Raccordement du Réseau FTTH est réalisé à travers un
dispositif de brassage constitué des Tiroirs Optiques Réseaux et des Tiroirs Optiques Clients
hébergés au PMGC.
Point de Terminaison Optique ou PTO : limite de séparation entre le Câblage Horizontal Palier et l’installation
privative du Local FTTH. Il est matérialisé par une prise optique et fait partie du Câblage
Horizontal Palier. Un seul Point de Terminaison Optique est disponible par Local FTTH.
Un Point de Terminaison Optique comprend autant de connecteurs qu’il y a de fibres optiques
entre le PBO et le PTO, ce nombre dépendant de la nature du Câblage Vertical.
Raccordement du Local FTTH : ensemble des opérations techniques permettant d’établir une liaison optique
entre un Local FTTH et le PBO.
Raccordement du Réseau FTTH : ensemble des opérations techniques permettant d’établir au PM la liaison
optique entre le Réseau FTTH de l’OPERATEUR COMMERCIAL et les Lignes FTTH déployées par
Free Infrastructure.
Référentiel d'Immeuble: ensemble des informations décrivant la structure d'un Immeuble et la configuration
du Câblage d'Immeuble déployé par Free Infrastructure.
Règles d’Intervention : désignent ensemble ou séparément les Règles Internes et les règles d’intervention dans
les Immeubles.
Réseau FTTH :
ensemble des lignes de communications électroniques à très haut débit composant, de bout
en bout, le réseau en fibre optique de Free Infrastructure ou de l’OPERATEUR COMMERCIAL.
Route Optique : désigne l'ensemble des informations envoyées à l'OPERATEUR COMMERCIAL et permettant
d'identifier, à l'exclusion de toute autre, les fibres à souder pour la pose du Câblage Horizontal
Palier.
Seuil de Cofinancement : désigne le niveau d’engagement souscrit par l’OPERATEUR COMMERCIAL dans le
cadre du Cofinancement.
Signalisation à tort : désigne toute anomalie ou incident signalé par l’OPERATEUR COMMERCIAL dont Free
Infrastructure n’est pas à l’origine et ne nécessitant pas d’autre intervention que le contrôle
de l’origine de l’anomalie ou de l’incident.
Sous-Opérateur Commercial : désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un accord avec
l’OPERATEUR COMMERCIAL en vue de la fourniture aux Clients Finals de services de
communications électroniques, directement à travers le Réseau FTTH de l’OPERATEUR
COMMERCIAL et indirectement à travers tous Réseaux FTTH auxquels l’OPERATEUR
COMMERCIAL aurait accès.
Recueil des Conditions GénéralesRecueil des Conditions Générales
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V26/11/2012