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Plan Communal de Sauvegarde - Ministère de l'Intérieur

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■ mise à disposition d’informations techniques. En particulier,<br />

l’intercommunalité est une échelle souvent pertinente<br />

pour l’analyse <strong>de</strong> certains risques majeurs. Il est fréquent<br />

que <strong>de</strong>s EPCI disposent d’informations très précises<br />

sur un risque (exemple : les établissements publics territoriaux<br />

<strong>de</strong> bassin sur les inondations…),<br />

■ réalisation d’étu<strong>de</strong>s complémentaires sur les risques,<br />

■ …<br />

Cette ai<strong>de</strong> technique peut par la suite être élargie à d’autres<br />

domaines <strong>de</strong> la prévention <strong>de</strong>s risques majeurs tels que l’information<br />

préventive. Dans ce domaine, il peut tout à fait être envisagé d’ai<strong>de</strong>r<br />

les communes à réaliser leur DICRIM (charte graphique commune,<br />

réunions d’informations communes pour les risques du bassin…).<br />

Enfin, l’EPCI peut apporter un soutien financier à l’élaboration :<br />

■ par une subvention pour les communes qui souhaitent<br />

faire appel à la sous-traitance,<br />

■ par le financement d’étu<strong>de</strong>s techniques citées ci-<strong>de</strong>ssus,<br />

■ …<br />

Cette ai<strong>de</strong> financière peut être un moyen très pertinent <strong>de</strong> motivation<br />

et d’incitation à l’élaboration <strong>de</strong>s PCS. Toutefois, il est souhaitable<br />

que les établissements qui mettent en place une subvention<br />

pour <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> à la sous-traitance prévoient <strong>de</strong>s modalités pratiques<br />

<strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> la qualité du travail réalisé par le sous-traitant.<br />

2 - Ai<strong>de</strong> en vue <strong>de</strong> la gestion<br />

d’un événement<br />

L’ai<strong>de</strong> pouvant être apportée est variable selon les moyens dont<br />

dispose l’organisme en question. A priori, elle peut consister en :<br />

■ la mise à disposition <strong>de</strong>s moyens relatifs aux compétences<br />

transférées par les communes à l’intercommunalité,<br />

par exemple :<br />

- moyens <strong>de</strong> transport,<br />

- moyens <strong>de</strong> travaux publics,<br />

- véhicules <strong>de</strong> nettoiement,<br />

- moyens <strong>de</strong> balisage…<br />

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