Plan Communal de Sauvegarde - Ministère de l'Intérieur

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Objectifs Répertorie l’ensemble des risques majeurs par commune dans un département Détaillent les risques majeurs de la commune Transmis au maire pour lui permettre d'établir le DICRIM Organise les modalités d’intervention des secours autour d’une installation ou d'ouvrage fixe à risques technologiques (site chimique, nucléaire, barrage, gare de triage...) Organise les modalités d’intervention des secours pour des risques d’origine naturelle (inondations, glissement de terrain, tempêtes, avalanches …) ou anthropique (accident de train, chute d’avion, pollution…) Délimitation de zones d’aléa et prescription d’un règlement qui précise les mesures associées Spécifique à un risque (inondation, feux de forêts…) ou “multirisques” (traitent tous les risques naturels de la zone d’étude) Délimitation de zones d’aléa et prescription d’un règlement qui précise les mesures associées Pour les industries à hauts risques classées Seveso II Dresse l’inventaire des risques de toute nature pris en compte par les sapeurs-pompiers Intérêts pour le PCS Permet d'avoir une approche globale sur les risques majeurs de la commune Approche plus précise de l’emprise des risques sur le territoire, généralement sous forme cartographique complétée éventuellement d’éléments historiques sur les événements passés Eléments relatifs aux risques générés par l’installation (scénarios d’accident, zones concernées…) et des renseignements sur le rôle des acteurs dans le cadre de cette organisation en particulier celui de la commune Eléments relatifs aux risques (scénarios déjà définis) et des renseignements sur le rôle des acteurs dans le cadre de cette organisation et en particulier celui de la commune Eléments de compréhension des phénomènes naturels étudiés Parfois difficile à exploiter pour déterminer des scénarios d’aléas Idem que PPRN mais pour les risques technologiques Complément d’information, notamment pour certains risques non classés comme majeurs mais pouvant concerner la commune 57
DOCUMENTS POUVANT APPORTER DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Document Source Vocation Etudes techniques Commune, Prévention sur les risques naturels EPCI, EPTB… Cartes géologiques BRGM Prévention Atlas des zones inondables DIREN, DDE, EPTB … Prévention ou d’autres risques (mouvements de terrain…) Autres études spécifiques Etat … Prévention Certains EPCI disposent d’éléments d’informations très précis sur des risques particuliers (inondations…). Cette source d’information est très variable selon les prérogatives et les choix de ces établissements mais il est essentiel que les communes étudient cette piste (pour plus de détail se reporter au chapitre 8). 2 - La traduction de l’aléa en scénario Une fois l’aléa connu, reste à le représenter de la manière la plus pertinente et dynamique possible pour une exploitation opérationnelle, c’est-à-dire sous forme de scénarios. Dans le cadre des dispositions spécifiques des plans ORSEC départementaux, la traduction en scénarios de certains aléas importants a déjà été réalisée. Lors du recensement des aléas, il est essentiel de s’assurer auprès des services opérationnels de l’existence ou non de ces scénarios départementaux, c’est-à-dire de plans de secours pour l’aléa donné. Si l’aléa fait l’objet d’un plan, la commune doit se caler sur le (ou les) scénario(s) retenus par les services de secours pour être en parfaite cohérence avec le dispositif départemental. 58
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