Plan Communal de Sauvegarde - Ministère de l'Intérieur

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FICHE N°6 : LA SOUS-TRAITANCE 1 - Principe pour la sous-traitance Une commune peut souhaiter disposer d’un regard extérieur et d’un soutien méthodologique pour réaliser son PCS et pour cela faire appel à un sous-traitant. Cependant, celui-ci ne doit pas faire le plan à la place de la commune mais être un animateur, un accompagnateur du projet et apporter à la fois des méthodes et une force de travail. En particulier, la mise en forme des outils opérationnels relève de sa compétence mais leur élaboration est obligatoirement confiée aux acteurs communaux. L’objet de cette sous-traitance doit impérativement être encadré par la commune requérante. De manière générale, la sous-traitance ne doit pas entraîner un désengagement de la part des acteurs communaux. Il doit s’instaurer une relation partenariale entre commune et sous-traitant pour mutualiser les forces et les compétences. L’un comme l’autre ne doivent pas se substituer aux prérogatives de chacun pour atteindre un résultat pleinement satisfaisant. 2 - Champ d’intervention de la sous-traitance Le mode de partenariat commune / sous-traitant doit viser à : ■ une conduite commune du projet : il doit donc y avoir un chef de projet communal, ■ faire participer le sous-traitant au comité de pilotage en tant que ressource, source de conseil, ■ aider la collectivité dans sa collecte des informations, l’élaboration de ses outils et la conduite de la démarche. Ainsi, selon les besoins, les thèmes qui peuvent être sous-traités sont : ■ aide au diagnostic des risques : études complémentaires, traduction des études existantes en scénarios…, 41
■ assistance à la conduite du projet : définition des étapes, animation des réunions, réalisation des comptes-rendus …, ■ aide à la définition des outils opérationnels : proposition de mise en forme au comité de pilotage, synthèse des outils rédigés par les acteurs communaux …, ■ formation des personnes, ■ organisation d’un exercice (définition du scénario, observation)… La réalisation d’un cahier des charges très précis est, dans ce cas, absolument indispensable pour obtenir un projet parfaitement adapté aux besoins de la commune. Certaines fiches de ce guide peuvent servir d’aide pour rédiger ce cahier des charges. Conseil pratique Attention aux dérives observées dans certains cas où le sous-traitant : • fait le PCS tout seul ou uniquement avec un chef de service ou un élu, • propose un document type ou une organisation prédéfinie, • réalise des fiches opérationnelles à la place de la commune, • conduit le projet seul, • impose ses choix à la collectivité. 42
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