Plan Communal de Sauvegarde - Ministère de l'Intérieur

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FICHE N°3 : L’ÉTAT DES LIEUX INITIAL Le but est de cerner les domaines dans lesquels la commune dispose déjà d’informations ou de procédures et ceux pour lesquels un travail plus important est à faire. Pour réaliser cet état des lieux, le chef de projet ou la personne à qui il délègue la tâche peut s’appuyer sur le questionnaire détaillé cidessous. Son rôle consiste consulter tous les services de la collectivité pour répondre aux questions, identifier les ressources déjà disponibles en interne et en tirer les enseignements. Les réponses à ce questionnaire doivent être sincères : l’objectif n’est pas de juger l’existant mais de s’interroger objectivement sur l’ensemble des sujets proposés. Cette synthèse des réponses est la première étape pour déterminer les besoins de la commune et définir les objectifs à atteindre. Elle servira également, à la fin du projet, à évaluer le travail accompli. Conseil pratique Cette enquête initiale est un outil très efficace de sensibilisation. Ces résultats peuvent être présentés lors d’un conseil municipal afin d’en exposer les conclusions et de permettre aux élus de bien comprendre l’enjeu du travail à réaliser. Le questionnaire proposé est à adapter en fonction des besoins et caractéristiques de la commune. 1 - Connaissance des risques La mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde s’appuie sur une connaissance des risques menaçant le territoire communal. Un certain nombre de documents de base apporte des réponses à ce point. 23
Oui Non 1.1 - Les documents généraux d’affichage des risques Oui Non La commune dispose-t-elle du DDRM ? La commune s’est-elle vue notifiée un Dossier Communal Synthétique (1) ou un porté à connaissance ? La commune a-t-elle réalisé son DICRIM ? Un service est-il chargé de centraliser tous ces documents ? De manière générale, la commune a-t-elle une vision synthétique des risques qui la menacent ? (1) apellation en cours de disparition 1.2 - Connaissance des phénomènes menaçant la collectivité La commune dispose-t-elle d’un Plan de Prévention des Risques Naturels ? La commune dispose-t-elle d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques ? (1) La commune dispose-t-elle de l’ensemble des plans départementaux de secours qui la concernent ? (2) La commune dispose-t-elle d’une étude sur les risques naturels : carte d’aléas, PER, atlas de zones inondables… ? La commune dispose-t-elle de portés à connaissance sur les risques industriels ? La commune a-t-elle fait l’objet d’arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique ? Existe-t-il des archives relatant des événements naturels passés ? Existe-t-il d’autres éléments de connaissance et d’évaluation des phénomènes : repères de crues… ? Existe-t-il d’autres études techniques permettant une bonne connaissance des phénomènes (étude hydraulique, géotechnique…) ? (1) nouveau dispositif réglementaire en cours de mise en place (2) ce sont les plans élaborés par la préfecture tels les Plans Particulier d’Intervention (PPI) et les Plans de Secours Spécialisés (PSS). L’appellation actuelle de PSS va progressivement disparaître pour la notion de “dispositions spécifiques ORSEC” 24
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Description Certaines communes en s
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■ missions confiées à cette ré
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5 Comment se répartir efficacement
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GUIDE PLAN DE SECOURS COMMUNAL ( PS
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