Plan Communal de Sauvegarde - Ministère de l'Intérieur

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ANNUAIRE POPULATIONS NECESSITANT UNE ATTENTION PARTICULIERE ■ Personnes isolées Nom Prénom Adresse Téléphone Observations NB : ne pas indiquer d’information touchant au secret de la vie privée ■ Personnes malentendante, non-voyante, personnes à mobilité réduite Nom Prénom Adresse Téléphone Observations NB : ne pas mentionner les informations à caractère médical ■ Personnes sous surveillance médicale ou bénéficiaires de soins réguliers Nom Prénom Adresse Téléphone Observations NB : ne pas mentionner les informations à caractère médical ■ Liste des résidences secondaires Nom du Adresse Adresse Toutes propriétaire résidence résidence coordonnées Observations secondaire principale NB : ne pas mentionner les informations au secret de la vie privée ■ Liste des campings Nom du Adresse Adresse Toutes propriétaire résidence résidence coordonnées Observations secondaire principale ANNUAIRE ECONOMIE : ENTREPRISES - ARTISANS - COMMERCANTS Raison sociale Adresse Coordonnées Identité Coordonnées professionnelles de l’exploitant personnelles Tél : Filaire : Fax : Portable : Tél : Filaire : Fax : Portable : 179
ANNEXE 2 Recensement des moyens humains : rappels réglementaires et exemples d’annuaires 1 - Les fichiers nominatifs Les annuaires et fiches “informations relatives à la population” sont des fichiers nominatifs. La détention de tels documents par un maire s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. Ainsi, la constitution de ces fichiers doit faire l’objet, d’une part, de l’obtention de l’accord des personnes dont les noms sont susceptibles d’y figurer et d’autre part, d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Ces fichiers sont conçus pour être utilisés dès l’amorce d’un phénomène grave constituant une menace pour la sécurité des personnes. Ils ne doivent pas porter atteinte au secret de la vie privée ou médical, au secret industriel et au secret commercial. De même, ils ne doivent faire apparaître ni appréciation ou jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée, ni le comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. Les informations portées doivent également pouvoir faire l’objet d’un droit d’accès et de rectification. 180
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Risque technologique - Toulouse - e
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Selon les caractéristiques de la c
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DOCUMENTS POUVANT APPORTER DES INFO
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