Plan Communal de Sauvegarde - Ministère de l'Intérieur

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Information à rechercher Moyens d’y accéder Observations Liste et localisation Mairie, EDF/GDF, Identifier les infrastructures des infrastructures sensibles France Telecom, exposées aux phénomènes société d’exploitation et les conséquences du réseau secondaires de leur atteinte eau potable… Liste des infrastructures Mairie, DDE, Identifier les voies routières de la commune conseil général, de circulation exposées aux concessionnaires phénomènes et rechercher d’autoroute… des solutions de déviation 3 - Identification des enjeux économiques et autres L’objectif est ici d’identifier, si possible, les secteurs économiques qui peuvent être touchés par un phénomène. Par exemple : ■ les exploitations agricoles, ■ les Zones d’Activités Commerciales (ZAC), ■ les Zones Industrielles (ZI), ■ … Ces secteurs industriels ou commerciaux peuvent se trouver dans une zone inondable, exposée aux feux de forêts, à des glissements de terrain… En les identifiant, on pourra alors rechercher deux types de solutions : ■ moyens de protéger la zone collectivement (mise en place de batardeaux pour les inondations par exemple), ■ modalités de mise en sécurité de ces entreprises pour protéger au mieux l’outil économique (aide à l’évacuation de matériel, de denrées ou autre vers des zones non exposées par exemple). Selon les moyens de la collectivité, il est également possible d’identifier d’autres sites spécifiques locaux, par exemple les zones naturelles sensibles. 65
Ce diagnostic est aussi l’occasion d’informer ces entreprises des risques qui les menacent et les inciter à mettre en place une organisation interne pour y faire face. La mairie peut, par exemple, mettre en œuvre des procédures spécifiques d’information de ces entreprises pour qu’elles puissent mettre en œuvre leur plan interne. Il en est de même pour les bâtiments appartenant au patrimoine culturel en incitant leurs propriétaires à développer des méthodes de protection des biens en cas de sinistre. Conseil pratique Information à rechercher Moyens d’y accéder Observations Etablissements industriels Mairie, CCI, Identifier les zones ou commerciaux conseil général, économiques exposées EPCI Localisation des exploitations Mairie, chambre Identifier les zones agricoles agricoles d’agriculture… exposées Liste des zones naturelles DIREN, DDAF, Identifier les conséquences sensibles mairie… des phénomènes sur ces zones sensibles Liste des bâtiments classés Mairie, architectes Identifier les bâtiments ou remarquables (figurant à des bâtiments classés pouvant être affectés l’inventaire du patrimoine français) de France… 4 - Le recensement des enjeux appartenant à la commune En cas d’événement, les infrastructures et bâtiments appartenant à la collectivité peuvent être atteints, voir détruits. Leur recensement est essentiel pour deux raisons : ■ il appartient au maire, en tant que propriétaire du bâti, d’assurer la sécurité des personnes qui occupent le bâtiment, ■ la remise en état de ces bâtiments est à la charge de la commune. Il peut donc être judicieux d’anticiper les éventuelles répercussions de ces dommages. Pour approfondir Pour certains enjeux identifiés, lors des travaux de maintenance ou de modification, des programmes de réduction de leur vulnérabilité peuvent être menés. Sur le long terme, il est pertinent d’intégrer ces améliorations dans une démarche plus ambitieuse de prévention (exemple : lors du remplacement d’un équipement sensible, le délocaliser hors de la zone à risque …). 66
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Missions : ■ décider des actions
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EXEMPLE BÂTI SUR L’ORGANIGRAMME
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Communication avec acteurs extérie
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6 Quels moyens pour être efficace
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8 Le rôle particulier des Etabliss
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Conseil pratique Disposer d’un li
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CHEMINEMENT DE L’ALERTE DANS LE C
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Phase de mise en œuvre : ◆ La ce
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GUIDE PLAN DE SECOURS COMMUNAL ( PS
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