Rapport - GACG

A. Un sujet qui figure désormais systématiquement à l’agendades sommets internationauxEn perpétuelle augmentation, sans cesse renouvelée, la contrefaçon a fait, au cours des dernièresannées, irruption dans les sommets internationaux. Réunis à Heiligendamm, le 8 juin 2007, les pays duG8 s’étaient mis d’accord sur une déclaration commune d’un nouveau genre où le mot apparaissait :« Les violations des droits de propriété intellectuelle, partout dans le monde, menacent de plus en plus lesbénéfices que la croissance économique et le développement tirent de l’innovation. C’est pourquoi nousréaffirmons fermement notre attachement à la lutte contre le piratage et la contrefaçon. Le commercedes biens piratés et contrefaits porte atteinte à la santé, à la sécurité et à la sûreté des consommateursdu monde entier, en particulier dans les pays les plus pauvres. […] Nos efforts communs dans ce combatservent donc les intérêts de tous les pays, quel que soit leur niveau de développement 17 ». Lors dusommet, le président de la République, M. Nicolas Sarkozy avait, notamment, ouvert la voie à cette prisede conscience en déclarant sans ambages : « La contrefaçon, c’est du vol. J’ai également parlé des fondsqui font de la spéculation et non pas de la création de richesses. On ne peut pas accepter cela. Et j’ai étésoutenu par Tony Blair et par le président Bush 18 ». Il poursuivait ainsi le travail qu’il avait commencé àBercy lorsqu’il était ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Le 22 mai 2008, M. ChristianMasset, directeur des affaires économiques du Quai d’Orsay, annonçait, en cohérence avec cette ligne,que le sujet serait à l’agenda du G8 japonais et que le « G8+5 » (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Afriquedu Sud) ne ferait pas l’impasse sur ce dossier complexe.Démontrant que le message se diffusait à travers la planète, en février 2008, le secrétaire général del’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), M. Michel Danet, qui assurait la présidence du quatrièmeCongrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, paradoxalement hébergé à Dubaï,premier point de dispatchage du faux dans le monde à travers la zone libre de Djebel Ali, dont le portvoit transiter le plus grand nombre de conteneurs au monde chaque année, martelait 19 à son tour :« Rien n’a changé ; la contrefaçon et le piratage continuent de progresser à une vitesse alarmante et cesproduits contrefaits, qui se révèlent souvent fatals pour les consommateurs, sont désormais produits àune échelle industrielle ». Et d’ajouter : « Nous devons inventer notre propre futur ; il est temps d’agiret de le faire maintenant ! ».B. Un véritable sujet pour les institutions de l’Union européennePuisque les règles relatives au marché intérieur et aux douanes relèvent de l’Union européenne,la nécessité de conférer à la lutte contre le faux une dimension communautaire s’est affirmée, etcette politique a reçu une nette impulsion au cours des derniers mois, particulièrement à travers dela présidence française de l’Union européenne. Lors du FEPI 2008, M. Eric Woerth déclarait déjà :« Face au développement de ce fléau qui porte atteinte à la dynamique de création et d’innovation desentreprises, qui porte atteinte à la création d’emplois dans les secteurs les plus variés de l’économie,la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre les contrefaçons constituent des prioritésd’actions gouvernementales. […]. [La] dimension européenne donnée à l’action des douanes des Etatsmembres est essentielle à la veille de la présidence française de l’Union européenne. Cette présidence,pendant la seconde partie de l’année 2008, constitue une occasion importante pour amplifier l’actionde l’Union européenne sur la contrefaçon 20 ».17 Présidence de la République, http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/fiches/2007/g8_2007/declaration_du_sommet_du_g8_croissance_et_responsabilite_dans_l_economie_mondiale.78429.html18 Ambassade de France au Royaume-Uni, http://www.ambafrance-uk.org/Point-de-presse-du-President,9089.html19 ………??????20 RIPIA n°231, 1er trimestre 2008102 Lutter contre la contrefaçon : quelle riposte ?