Rapport - GACG

éclairante, que 29 % des consommateurs britanniques ont déclaré avoir acheté un faux produit de luxesur Internet, les marques Louis Vuitton, Gucci et Burberry étant les plus citées 68 . Mme Bleuzenn Monot,universitaire et auteur du livre « La guerre de la contrefaçon 69 », cite le cas d’un contrefacteur coréenchez lequel des peaux de crocodile ont été découvertes, peaux destinées à la fabrication de copies desacs de luxe vendus 3 000 dollars et qui évidemment ne respectaient en rien la convention mondialeCITES sur la protection des espèces. Dans le secteur de l’horlogerie le constat est très alarmant. Eneffet, 26 millions de montres de luxe suisses authentiques ont été fabriquées en 2004 alors que 50millions de fausses montres ont été recensées.Le témoignage des entreprises sur la contrefaçon des produits de luxeLa société Gucci (groupe PPR) reconnaît être victime « de tout type d’atteinte à [ses] droits de propriétéintellectuelle - de la reproduction illicite de [ses] droits de marque, dessin ou modèle ; modèle ornemental,brevet, dénomination sociale aux actes de concurrence déloyale et parasitaire - et ce sur l’ensemblede [ses] produits (sacs à main, petite maroquinerie, ceintures, vêtements, lunettes, montres, joaillerie,parfums, chaussures) ». Et de poursuivre en énumérant les différentes stratégies adoptées par lescontrefacteurs pour s’assurer un maximum de profit : « contrefaçons serviles et à l’identique, imitationde marque, usurpation de [sa] dénomination sociale, tableaux de concordance - références comparatives,marque d’appel, concurrence déloyale ».Dans le domaine de l’horlogerie, s’ajoutent aux contrefaçons de marques et de dessins et modèles uneatteinte assimilable à des usurpations d’appellations d’origine contrôlée : les copieurs apposent surcertains modèles une référence abusive à une construction suisse. La Fédération Horlogère Suisse se dit« confrontée à un nombre croissant d’abus d’utilisation d’indications géographiques suisses (par exemplel’indication “Swiss made”), notamment en Inde, en Chine et à Hong-Kong. Ces abus portent un préjudiceà notre secteur industriel, mais également aux consommateurs qui sont trompés sur l’origine réelle desproduits qu’ils achètent ». Pour sa part, la maison Audemars Piguet « doit faire face à deux types d’actesde contrefaçons : des imitations ou «pastiches» des modèles les plus notoires […] ; des copies servilescontrefaisants non seulement les modèles appartenant à Audemars Piguet mais également, les marquesAudemars Piguet déposées. Ces copies, malgré la grossièreté de leur fabrication, visent à entretenir uneconfusion avec les modèles authentiques [de la marque] ».Le BOCI, syndicat professionnelde la bijouterie, souligne quedans son secteur « les TPE etpetites PME sont les entreprisesles plus handicapées », et que« les entreprises disposantprincipalement de modèles trèscommerciaux, plus facilementreproductibles et distribuables,sont le plus souvent viséesque celles faisant des modèlesuniques ou de très petitesséries ».68 Davenport Lyons, Counterfeiting luxury : exposing the myths, juin 2007, http://www.davenportlyons.com/html/legal_services/articles/brands/counterfeiting_luxury2007.html69 Bleuzenn Monot, La guerre de la contrefaçon, Ellipses, 2009Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante35