Rapport - GACG

Des chiffres accablantsDe fait, l’évolution et l’ampleur du problème affectent désormais l’économie mondiale dans sonensemble. Jamais, du point de vue des saisies, le phénomène n’a été aussi important, à la fois en volumeet en valeur. Jamais, il n’a eu autant de conséquences négatives sur le plan social et fiscal. Jamais, iln’a été à l’origine d’autant de dangers pour le consommateur et d’atteintes au développement durable.Attirés par des perspectives de profits considérables, rapides et insuffisamment punis, les réseauxillicites s’organisent, au plan international, pour gérer et contrôler la circulation des marchandisescontrefaisantes. Ces groupements sont les mêmes que ceux qui organisent les trafics d’armes,distribuent des produits stupéfiants, des articles ne respectant pas les réglementations en vigueur enmatière de sécurité et de santé, font exploser la vente de faux médicaments, de copies d’outils ou dejouets. Le contrefacteur a franchi un cap supplémentaire, révélant ainsi son véritable visage, celui d’uncriminel qui ignore largement l’impact du faux sur la santé et la sécurité des populations. Ainsi que l’écritdans son livre M. Philippe Van Eeckhout, consultant spécialisé dans la lutte anti-contrefaçon, les acteurspublics et privés doivent livrer une « guerre économique contre un ennemi invisible, mobile, possédantdes moyens énormes sur les plans financier, économique et humain 6 ».Quantifier précisément le phénomène est une véritable gageure. L’étendue et les nombreuses incidencesde la contrefaçon rendent l’exercice délicat. L’Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE) elle-même reconnaît la difficulté d’une telle mesure et n’hésite pas à considérer leschiffres actuels comme trop bas par rapport à la réalité du phénomène : « Si les dégâts de la contrefaçonsur le plan économique et social et sur celui du développement sont considérables, des informations pluscomplètes et détaillées permettraient d’évaluer précisément le manque à gagner, les pertes fiscales, ladégradation des conditions de travail, etc. Les échanges internationaux donnent une idée de l’ampleurdu phénomène - 200 milliards de dollars en 2005, d’après un rapport de l’OCDE à paraître. Et ces chiffresne tiennent pas compte des biens contrefaits et piratés vendus sur les marchés nationaux, ni d’ailleursde l’ensemble des produits numériques piratés diffusés sur l’Internet. La contrefaçon et le piratageà l’échelle mondiale pourraient donc représenter au total plusieurs centaines de milliards de dollarssupplémentaires 7 ».Outre les statistiques des douanes concernant les saisies de marchandises aux frontières qui donnentune indication sur le volume de la contrefaçon, ce rapport veut regrouper, afin d’étayer les témoignagesinédits recueillis directement auprès des entreprises, les études reconnues et les données chiffrées lesplus récentes.6 Guide anti-contrefaçon, Philippe Van Eeckhout, Bourin, 20097 Contrefaçon et piratage : imposture, faits et chiffres, Linda Haie-Fayle et Wolfgang Hübner, Problèmes économiques, 26 mars 2008Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante13