Rapport - GACG

La lutte anti-contrefaçon mobilise naturellement les entreprises dans leur organisation interne. Elleleur impose d’investir dans des moyens humains et financiers pour protéger leurs droits de propriétéintellectuelle en France, en Europe, dans le monde.Mais on ne lutte pas seul contre ce fléau. Des entreprises peuvent être concurrentes sur un marchémais avoir besoin d’allier leurs actions pour combattre le faux. La collaboration entre le secteur privéet les services de l’Etats, les instances européennes et internationales est également primordiale. Lesentreprises, qui ont ici témoigné, le confirment.A. Des actions multiples1. Les entreprises défendent leurs droitsUn investissement humain et financier conséquentLes entreprises sont de plus en plus actives sur le terrain de la lutte anti-contrefaçon. La part desinvestissements qu’elles consacrent à ce combat est en constante augmentation. Même s’il existe desdifférences encore très marquées selon les secteurs d’activité, il n’est pas rare de voir une sociétéconsacrer plus de 1% de ses bénéfices à des actions anti-contrefaçon. Ces investissements revêtentdifférentes formes selon que l’entreprise agisse, seule avec ses propres moyens (services juridiquesinternes, campagnes de sensibilisation du grand public ou d’information des clients, traçabilité, frais destockage des saisies et retenues) ou avec des outils externes (actions de lobbying, cabinets juridiquesexternes, cabinets d’investigation).Dans le secteur de l’automobile, les montants investis chaque année par les différents constructeurs françaissont de l’ordre de 10 millions d’euros. S’ils ont principalement recours à des cabinets juridiques externes,ces industriels développent également leurs services juridiques internes avec, le plus souvent, une dizainede salariés se consacrant exclusivement à la lutte anti-contrefaçon. Un lobbying très actif est égalementdéveloppé auprès des pouvoirs publics. Ce sont ainsi quelques centaines de milliers d’euros qui sont investisdans la traque du faux. Le groupe Michelin note que : « De longue date, la notoriété de la marque et de lafigurine Bibendum est telle que les fabricants de faux se sont emparés du pouvoir attractif de ces signesdistinctifs. Nous luttons en permanence contre les contrefaçons de marque Michelin, du personnage Bibendum,motivés par l’obligation de maintenir le haut pouvoir distinctif et la notoriété de ces éléments essentiels denotre patrimoine. Par exemple, nous avons mobilisé les douanes pour assurer une surveillance aux frontières,et ceci sur le plan européen. Nous procédons à des investigations dans les pays asiatiques. Nous déclenchonsdes actions dans de nombreux pays. L’an dernier [ndlr : en 2007], le budget global consacré à la lutte contrece type de contrefaçon fut de l’ordre de 300 000 euros. Les faux incriminés sont des produits textiles, desaccessoires divers. Il ne s’agit pas de pneus ». M. Michel Rollier, gérant associé du groupe de pneumatiques,évoque, avec satisfaction, la stratégie adoptée 1 : « Nous attaquons systématiquement les distributeurs quivendent des pneus avec des sculptures Michelin contrefaits car ceux-ci ne garantissent pas les performancesMichelin. Et nous gagnons. Il est beaucoup plus efficace d’attaquer les vendeurs que les fabricants ».Exemple d’entreprise ayant mis en place un service interne dédié : Lacoste, qui investit chaque année4,2 millions d’euros dans la lutte anti-contrefaçon et emploie 9 salariés qui s’y consacrent à pleintemps.Dans le journal Les Echos 2 (édition du 29 août 2007), les responsables de Lacoste témoignent :« la contrefaçon a perdu de son mordant : la nouvelle direction s’est employée à tarir ses sources ens’associant avec des acteurs locaux en Thaïlande, en Turquie et en Chine, gagnant en première instancedes procès contre des acteurs officiels ».1 Le Figaro, http://www.lefigaro.fr/actubourse/20070531.FIG000000045_nous_pouvons_garder_une_base_industrielle_forte_en_europe.html2 Les Echos, http://www.lesechos.fr/info/metiers/4615316.htm?xtor=RSS-2069Lutter contre la contrefaçon : quelle riposte ?89