Améliorer la situation, une priorité pour tousLe gouvernement chinois s’organise pour faire face à ce phénomène. En visite aux Etats-Unis en avril2006, le Président chinois Hu Jintao a assuré que « la Chine garde la ferme décision de protéger lesdroits de propriété intellectuelle et de combattre la contrefaçon 18 » et que « la position chinoise sur laprotection de la propriété intellectuelle et sur la lutte contre la violation du droit intellectuel est biendéterminée. Nous allons continuer d’améliorer le régime légal relatif à la protection des droits de propriétéintellectuelle, accélérer l’application de la loi et punir sévèrement les infractions afin de protéger lesdroits et intérêts des détenteurs étrangers de droits de propriété intellectuelle en Chine ».L’Union européenne place de bons espoirs dans l’implication chinoise. « Je reste optimiste quant ànos chances de succès. Il semble se produire un profond changement dans l’attitude chinoise vis-à-visdes problématiques liées à la Propriété intellectuelle, et pas seulement grâce à tout notre travail encommun 19 ». Ainsi parlait M. José Manuel Barroso lors de l’ouverture du Global Anti-Counterfeit Summit,le 11 mars 2008, au sujet de la coopération avec la Chine en matière de lutte anti-contrefaçon. Et leprésident de la Commission européenne de poursuivre : « La question chinoise reste un problème majeurmais encore tabou. […] A moins que nous ne réussissions à faire que la Chine s’engage vraiment, toutce que nous pourrions faire d’autre serait vain. A ce niveau là, des progrès sont en train d’être faits ».M. László Kovács, commissaire européen chargé de la taxation et de l’union douanière, confirmait cespropos lors du FEPI 2009 : « Il faut donner une base juridique à nos coopérations douanières avecles pays tiers. En cette matière, priorité est donnée à la Chine. En 2005, 80 % des saisies opéréesprovenaient de Chine. En 2008, ce chiffre est descendu à 60 %, ce qui est encore élevé, mais dénote unprogrès. Il semble que les dirigeants chinois aient compris qu’un pays de 1,3 milliard d’habitants, dontle taux de croissance est l’un des plus élevés du monde, ne peut se permettre d’être décrit comme leleader mondial de la production de contrefaçons qui mettent en danger la sécurité, la santé, et mêmela vie des consommateurs. De plus, certains événements tragiques ont mis récemment en évidence quela Chine était elle-même consommatrice de produits contrefaisants dangereux 20 ». La collaborationsino-européenne se concrétise. Il faut saluer la signature, le 30 janvier 2009, d’un plan d’action entredouanes européennes et douanes chinoises sur la protection des droits de propriété intellectuelle et,plus récemment, le 9 juillet 2009 à Pékin, d’un accord France-Chine à l’occasion de la visite de M. ÉricWoerth. C’est la première fois que la Chine accepte de s’engager dans une telle démarche bilatérale.Il est néanmoins certain que la Commission européenne devra poursuivre ses efforts en demeurantferme et déterminée vis-à-vis des autorités chinoises. En effet, certains responsables, à Pékin, persistentà nier la réalité de la contrefaçon et sa gravité pour les intérêts chinois. Ainsi, une déclaration duporte-parole du ministère des affaires étrangères chinois, M. Qin Gang, à l’ambassade de la Républiquepopulaire de Chine en France le 27 octobre 2007 est à cet égard édifiante 21 : « Certains prétendent que80% des produits de contrefaçon et de mauvaise qualité signalés dans l’UE viennent de la Chine. Ce n’estpas une accusation ordinaire, car cela soulève un problème très sérieux. Cette allégation ne correspondpas à la réalité. Ceux qui ont avancé ce chiffre sont tenus de le prouver. On ne peut pas se fier à celui quidit n’importe quoi. Il faut regarder la réalité et les preuves et parler de façon honnête et responsable.Si quelqu’un peut prouver de manière convaincante que ces 80% de produits de contrefaçon et demauvaise qualité sont fabriqués en Chine, le gouvernement chinois assumera, de façon responsable, sesresponsabilités et travaillera pour y remédier. Mais, si cette affirmation se révèle injuste et non objective,que pourra-t-on faire alors ? Le gouvernement chinois doit non seulement bien contrôler la qualité desproduits, mais aussi défendre les marques chinoises et leurs réputations, les droits et intérêts légitimesdes fabricants chinois, de même que ceux des consommateurs ».18 CRI, http://french.people.com.cn/Chine/4318344.html19 People’s Daily Online, http://english.people.com.cn/90001/90776/90883/6370718.html20 RIPIA n°236, 1er trimestre 200921 Ambassade de la République populaire de Chine en France, http://www.amb-chine.fr/fra/jrzg/t385719.htmUne contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante19
Le témoignage des entreprises confirme le rôle central joué par la ChineLorsqu’il s’agit de localiser géographiquement l’origine des produits contrefaisants, les entreprisesinterrogées désignent unanimement l’Asie et particulièrement la Chine comme le chef de fil des « paysproducteurs » de faux. Le constat de la société L’Oréal est sans appel : « La fabrication des différentséléments des contrefaçons est majoritairement réalisée en Chine, l’assemblage de ces éléments pouvantquant à lui être réalisé dans un autre pays ». M. Michel Danet, secrétaire général de l’OMD, analysait, enjanvier 2008, la situation de manière identique : « Plus on progresse dans l’appréhension du phénomène,plus malheureusement on découvre de nouveaux développements contre lesquels il faut nourrir denouvelles réponses. A la mondialisation de l’économie légale et à l’inéluctable transfert de connaissancesqu’elle entraîne vers l’Asie pacifique correspond la mondialisation de la contrefaçon 22 ». De nombreuxautres pays asiatiques sont aussi montrés du doigt, parmi lesquels figurent la Thaïlande (automobile,cosmétique, luxe, textile), la Malaisie (biens de consommation, horlogerie, vins et spiritueux), Taïwan(automobile et pharmacie), la Corée du Sud (horlogerie et luxe), Hong-Kong (horlogerie et cigarettes),le Vietnam (sport et vins et spiritueux), Dubaï et les Emirats Arabes Unis (cosmétique et luxe), leMoyen-Orient (cigarettes et pharmacie) et l’Inde (biens industriels et pharmacie). Illustration de lamondialisation des réseaux d’acheminement du faux, 224 000 comprimés dénommés « Powergra » et« Erectalis », contrefaisant les marques Viagra de Pfizer et Cialis de Lilly, ont été saisis par les douanesfrançaises en décembre 2007. Le chargement, en provenance d’Inde, était à destination du Brésil. En2008 et 2009, des saisies équivalentes ont été réalisées.Classement des pays d’origine du faux établi par les entreprises interrogéesChineTurquieIndeRussieItalieTaïwanThaïlandePologneCorée du SudIndonésieAutresNsp16%11%11%11%9%9%7%5%5%15%22%73%Bien que la production de contrefaçon soit plus marginale dans ces pays, sont également cités Singapour(pour les logiciels), l’Indonésie (pour les vêtements de sport), le Pakistan et l’Iran (pour les piècesautomobiles) et aussi, la Syrie (biens industriels).Dans le secteur de l’horlogerie, la Fédération Horlogère Suisse confirme qu’elle « conduit ses activitésde lutte anti-contrefaçon en Asie par l’intermédiaire de son centre à Hong-Kong principalement dansles pays suivants : Chine (y compris Hong-Kong), Thaïlande, Philippines, Taiwan, Corée du Sud, Vietnamet Inde ». L’organisme estime « que la quasi totalité des contrefaçons de montres suisses vendues dansle monde, que ce soit sur le marché réel ou sur Internet, sont produites dans le Sud-est asiatique. Laplus grande partie de ces produits est fabriquée dans le Sud de la Chine continentale, notamment dansles villes industrielles de Guangzhou et Shenzen ». L’origine asiatique des faux est confirmée par lefabricant de montres Audemars Piguet qui précise que les copies sont ensuite « importées en Europevia l’Italie ».22 Propos recueillis par l’Unifab le 12 janvier 200820 Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante
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