Rapport - GACG

Ce chiffre doit être rapproché du nombre de grosses PME en France, soit 50 000. Il est notoirementinsuffisant, il nécessite d’être développé […]. La demande d’intervention est en effet indispensablepour l’action de la douane et pour parvenir à un niveau de réponses plus pertinent dans la lutte anticontrefaçon5 ».A l’occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon 2007, la CGPME (Confédération générale du patronatdes petites et moyennes entreprises) 6 a assuré mettre « en évidence ce fléau qui touche particulièrementles petites et moyennes entreprises moins à même de se prémunir. La consultation de la Confédérationréalisée auprès des chefs d’entreprise en témoigne. Tous secteurs d’activité confondus, c’est en moyenneune PME sur trois qui a été victime de la contrefaçon selon notre enquête ! ». Une réalité que vientconfirmer le BOCI, représentant des professionnels du bijou : « les TPE et petites PME sont les entreprisesles plus handicapées en raison d’une part des coûts engendrés par les dépôts de brevet qui, rapportés àla taille des entreprises, sont importants, et d’autre part d’une tendance croissante de grands groupesdu secteur du luxe et de la mode à effectuer des demandes abusives de saisies pour atteinte au droit desmarques, saisies souvent non suivies de poursuites de la part des sociétés mais gravement pénalisantesen termes d’immobilisation de stock pour les entreprises de petite taille ».2. La sensibilisation au cœur des prioritésLes actions de communication constituent un axe incontournable pour une très grande majoritéd’entreprises interrogées. 95 % d’entre elles jugent que le consommateur est insuffisamment averti desconséquences et des impacts de la contrefaçon, 71 % ont récemment mené des actions de communicationen ce sens et 56 % considèrent que ces opérations ont eu un impact direct sur les contrefacteurs. Troisquartsdes sondées (74 %) se disent même prêtes à financer de nouvelles campagnes contre le faux.Comme l’affirme le sénateur M. Laurent Béteille, rapporteur de la loi sur la contrefaçon de 2007, « [Lesconsommateurs] doivent comprendre qu’en achetant des copies, ils risquent non seulement de mettregravement leur santé en danger mais qu’en plus, ils font une très mauvaise affaire car un produit contrefaitest toujours d’un très mauvais rapport qualité/prix. Les marchandises contrefaites valent 10 % de leur prixde vente. Le reste est au bénéfice des organisations criminelles qui tirent les ficelles des réseaux 7 ». Legroupe L’Oréal reconnaît que « les autorités administratives et judiciaires ainsi que le public sont en généralconscients des dangers de la contrefaçon de médicaments ou de pièces détachées d’avions ou d’automobiles.En revanche, dans le secteur des parfums et des cosmétiques, un travail particulier de sensibilisation auxdangers sur la santé et les dommages économiques de la contrefaçon est indispensable auprès du public,des médias, des douanes, des autorités judiciaires, des gouvernements et des législateurs ».Les études récentes sur la lutte anti-contrefaçon soulignent le rôle essentiel des actions sur la demande,parfois trop négligées, à travers la sensibilisation des consommateurs. On note une évolution positivede leurs comportements lorsqu’ils connaissent l’ensemble des effets du marché de la contrefaçonsur la santé et sur l’économie. Les déterminants de la consommation sont, par ordre d’importance, ladisponibilité (proximité, simplicité d’achat), le prix, la qualité, le risque de sanction encouru par l’achat.L’ensemble de ces facteurs génère un déterminant supplémentaire, à savoir l’acceptabilité sociale del’acte d’achat. L’argument de la dangerosité des faux est celui auquel les consommateurs sont les plussensibles car ils sont peu conscients de cet aspect 8 .5 Propos recueillis par l’Unifab le 13 décembre 20076 CGPME, http://www.cgpme.org/communiques.php?communique_id=3427 Le Monde, Le Monde de la compétitivité sur la contrefaçon, 30 juillet 20088 Report on global research of consumer perception surveys and public awareness campaigns on counterfeiting and piracy, BACSCAP, www.iccwbo/bascapLutter contre la contrefaçon : quelle riposte ?91