Rapport - GACG

En Chine, le 23 novembre 2006, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, MmeJiang Yule, établissait clairement un parallèle entre contrefaçon et activités criminelles : « La Chine asystématiquement attaché de l’importance à la lutte contre les activités financières illégales, commele blanchiment d’argent et la contrefaçon. Ces dernières années, nous avons signé des conventionsinternationales à ce sujet et avons respecté nos engagements avec sérieux. Les organes exécutifschinois seront chargés de faire appliquer la loi relative aux crimes financiers sur notre territoire 166 ».Il arrive que certains trafics de faux se révèlent paradoxalement non rentables. Dans ce cas, l’activitécontrefaisante a pour unique objet de blanchir de l’argent, démontrant le lien fréquent entre trafic defaux, blanchiment d’argent et autres trafics illégaux (drogues, armes…).Du côté de l’Italie, selon le rapport de l’organisation professionnelle Confesercenti, 70 % de lacontrefaçon seraient aux mains du crime organisé 167 . Le substitut du procureur de la direction antimafia,M. Fausto Zuccarelli, reconnaît que « les instruments à notre disposition pour prévenir et réprimerce phénomène comporte des carences. […] Pour le citoyen, acheter un sac avec une fausse griffe n’estpas aussi grave que d’acheter une dose de drogue… et la contrefaçon n’est pas considérée par l’opinionpublique comme une urgence sociale. […] Si le commerce d’objets contrefaisants est défini commecrime “contre l’économie”, et que nous agissons pour que le législateur en prenne conscience, les genscommenceront à se rendre compte des emplois légaux perdus 168 ».À titre d’exemple, l’International Intellectual Property Alliance (IIPA) évoque, dans son rapport 2007sur l’Italie 169 , l’organisation d’un vaste réseau de contrefaçon de CD tenu par la Camorra napolitaine.Des familles modestes sont chargées de dupliquer illégalement, sur des installations personnelles, desquantités limitées de contenus piratés. Ces produits sont ensuite récupérés par des « postiers » etdistribués à des immigrants illégaux, qui à leur tour les vendent dans les rues ou sur les marchés locaux.Cette stratégie permet ainsi à ce groupe criminel d’échapper à la saisie de leur matériel et d’obtenir l’aided’une population appauvrie économiquement et tributaire de cette forme de piraterie pour survivre.Selon les procureurs italiens en charge de la lutte contre la mafia, il existerait non seulement despreuves de l’intérêt croissant de la Camorra napolitaine pour le commerce de marchandises piratées,mais également des liens entre elle et des gangs criminels chinois.Dans le secteur du textile où l’Italie apparaît comme le premier pays producteur de faux en Europe, desliens manifestes entre mafias des deux continents ont tout autant été remarqués. A ce propos, l’écrivainnapolitain M. Roberto Saviano raconte, dans son best-seller « Gomorra », comment un ouvrier tailleurdécouvre par hasard à la télévision que la robe portée par l’actrice Angelina Jolie à la soirée des Oscarsest celle qu’il a fabriquée dans un atelier où on le paie 600 euros par mois pour former des clandestinschinois à la contrefaçon de haute couture 170 , scène que l’on retrouve dans le film. L’Indicam, associationitalienne de lutte anti-contrefaçon, souligne que « la contrefaçon représente pour la criminalité unerémunération à la hauteur de la production et de la distribution de drogue, de la prostitution, des jeuxde hasard, du contrôle de l’immigration clandestine et du travail au noir 171 ».Une étude de l’ICC Commercial crime services confirme l’implication profonde des réseaux mafieuxitaliens dans la contrefaçon en démontrant que les gains engendrés par le trafic de faux leur permettent166 Ambassade de la République populaire de Chine en Australie, http://au.china-embassy.org/eng/fyrth/t281379.htm167 Organisation professionnelle italienne Confesercenti, Le mani della criminalità sulle imprese, octobre 2007, http://www.confesercenti.it/documenti/allegati/2007decimo.pdf168 UNICRI, http://www.unicri.it/wwd/emerging_crimes/counterfeiting/ctf_article.php?aid=25169 IIPA, 2007 Special 301 report Italy, 2007, http://www.iipa.com/rbc/2004/2007SPEC301ITALY.pdf170 Jean-Jacques Bozonnet, L’Italie est le premier producteur de faux en Europe, Le Monde, 15 décembre 2007171 Indicam, Positioning paper sulla tutela della Proprietà Industriale, mars 200862 Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante