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Rapport - GACG

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Les logiciels piratés tirent également profit du Net pour être mondialement distribués. Une étudede 2008, réalisée par le cabinet GFK 198 , a révélé que 2,3 millions de foyers français pratiquent letéléchargement de logiciels au même titre que celui de la musique et des films. Parmi eux, 900 000personnes ont confié qu’ils téléchargeaient illégalement.Faut-il pour autant traiter le téléchargement illégal de manière particulière ? Pour M. Benoît Battistelli,directeur général de l’INPI, c’est une nécessité : « L’approche globale, au nom de l’unité de la propriétéintellectuelle, entre propriété industrielle et droits d’auteur apparaît désormais peu réaliste, car elle nepas rendre compte de la différence entre les problématiques et peut, à terme, constituer un handicap àune meilleure défense de la propriété industrielle 199 ».198 Etude GFK réalisée pour le BSA le 22 janvier 2008199 Propos recueillis par l’Unifab le 18 janvier 200870 Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante

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