L’IFPI a, depuis 2007, intensifié ses actions contre les entreprises qui hébergent ces fichiers. Celles-ci ontabouti, notamment en Allemagne, aux Pays-Bas et en France, à la fermeture, en octobre 2007, de septgrands serveurs sur eDonkey. Deux marchés virtuels sont actuellement sous la surveillance du Départementau commerce américain, dont l’un des plus significatifs à l’heure actuelle est le site Internet russe allofmp3.com, considéré comme le plus grand serveur de musique piratée au monde. Autre moteur de recherche demusique MP3 illicite, baidu.com, d’origine chinoise, fait actuellement l’objet de procédures judiciaires 194 . L’IIPAa révélé les pertes considérables essuyées par l’industrie musicale en 2007 : le Brésil aurait perdu près de115 millions d’euros, la Chine plus de 320 millions, le Mexique 374 millions et la Russie 222 millions 195 .En France, dans un entretien accordé à la Gazette du Palais, M. Denis Olivennes, ex-président-directeurgénéral de la FNAC et auteur d’un rapport pour le ministère de la culture sur le développement et laprotection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux, tente d’expliquer cette recrudescence dutéléchargement en soulignant notamment que la plupart les pirates « savent que c’est illégal, mais n’ontpas conscience de la gravité de leurs actes. Pourquoi ? Parce qu’il est évident que, pris individuellement,le téléchargement par chacun de nos enfants ne menace pas la musique ou le cinéma. C’est la sommedes téléchargements qui les mettent en péril. Ces jeunes pirates ne font pas obligatoirement le lien entrequelques titres qu’ils téléchargent et la baisse de 40% des revenus de la musique depuis 5 ans 196 ».L’industrie cinématographique est elle aussi de plus en plus touchée par les téléchargements illégaux.Une étude menée par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) a établi que chaquejour, 450 000 films sont téléchargés illégalement en France et que chaque mois ce sont 14 millions defilms qui sont récupérés sur Internet par les Français 197 .Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet dite « Hadopi » doit êtresaluée car elle metttrait en place un système suffisamment ferme qui responsabiliserait les utilisateursd’Internet, préserverait leurs droits, et pérenniserait le financement de la création.Le témoignage des entreprises sur le téléchargement illégalLes droits d’auteur, et particulièrement la musique, sont des cibles privilégiées de la contrefaçon parvoie numérique, comme en témoigne la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs demusique) : « Force est de constater que les décisions judiciaires déjà obtenues ne présentent aucuncaractère dissuasif et que le phénomène du téléchargement parait impossible à être enrayé sans l’appuides pouvoirs publics et la coopération active des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ».M. Jean-Bernard Levy, président du directoire de Vivendi, affiche la détermination de son groupe àlutter contre la piraterie : « Les industries culturelles n’entendent pas abdiquer face à la généralisationde la contrefaçon de leurs produits. Il en va de leur survie, mais aussi de la juste rémunération de tousles ayants droits. La politique de Vivendi, par exemple, repose sur trois actions à mener simultanément :expliquer, interdire et innover. La démarche explicative, tout d’abord, est destinée aux consommateurs.Ces derniers ne sont effectivement pas toujours conscients de franchir la barrière de la légalité, enparticulier lorsqu’ils naviguent sur Internet. Il s’avère donc primordial de leur fournir une meilleureinformation sur les usages licites des contenus en ligne. […] La démarche judiciaire, ensuite, permet,par le biais des interdictions prononcées par les tribunaux, d’assécher les filières de la triche. […] Ladémarche d’innovation, enfin, vise à mieux prendre en compte les nouvelles attentes des consommateurs.Ces derniers fréquentent en effet de moins en moins les magasins, leur privilégiant désormais les modesde diffusion électronique ».194 Office of the United States Trade Representative, 2007 Special 301 Report, avril 2007, http://www.ustr.gov/assets/Document_Library/Reports_Publications/2007/2007_Special_301_Review/asset_upload_file230_11122.pdf195 IIPA, http://www.iipa.com/statistics.html196 Gazette du Palais, 23 au 27 mars 2008, n° 83 à 87, p. 4197 ALPA, août 2008Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante69
Les logiciels piratés tirent également profit du Net pour être mondialement distribués. Une étudede 2008, réalisée par le cabinet GFK 198 , a révélé que 2,3 millions de foyers français pratiquent letéléchargement de logiciels au même titre que celui de la musique et des films. Parmi eux, 900 000personnes ont confié qu’ils téléchargeaient illégalement.Faut-il pour autant traiter le téléchargement illégal de manière particulière ? Pour M. Benoît Battistelli,directeur général de l’INPI, c’est une nécessité : « L’approche globale, au nom de l’unité de la propriétéintellectuelle, entre propriété industrielle et droits d’auteur apparaît désormais peu réaliste, car elle nepas rendre compte de la différence entre les problématiques et peut, à terme, constituer un handicap àune meilleure défense de la propriété industrielle 199 ».198 Etude GFK réalisée pour le BSA le 22 janvier 2008199 Propos recueillis par l’Unifab le 18 janvier 200870 Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante
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