Rapport - GACG

Plus modéré, un géant mondial des logiciels admet que « les douanes sont un acteur majeur de la lutte anticontrefaçonet que leur action [devrait être] renforcée par la nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon »et souhaite que la « collaboration entre les ayants droit et les douanes [soit] renforcée ».Parmi les rares entreprises insatisfaites, on retrouve un acteur majeur de l’industrie du tabac : « Il fautconstater qu’il est relativement difficile pour un producteur de cigarettes de fournir des informationsexactes. Beaucoup d’enquêtes sont ouvertes d’office par les autorités nationales sans informer lespropriétaires des droits car ils agissent à la première instance sur la base d’un délit fiscal. Spécialementen France le niveau de communication et d’échange d’information entre la justice, la douane judicaireet l’industrie est très faible ».De son coté, Nike regrette « que les services de Douanes ne soient intéressés que par les amendesdouanières, à l’exception de la Douane judiciaire, mais qui ne peut intervenir que sur ordre d’un magistrat.L’intérêt pour tout le monde serait de remonter le plus loin possible dans la hiérarchie des trafiquants,ce qui est très rarement le cas ». Harley Davidson milite pour un assouplissement du système français :« par exemple, lorsqu’il n’y a que quelques articles saisis, une simple confirmation par le fabricantqu’il s’agit de contrefaçon devrait être suffisante pour que les douanes détruisent la marchandise sansaller en justice, car les saisies par la justice, notamment le stockage des produits contrefaits, sont trèsonéreuses ».M. Jérôme Fournel, présente ses services comme « le bras armé qui accompagne la mise en œuvre dessanctions », mais reconnaît qu’un effort d’adaptation doit être fait pour lutter contre les nouvelles formesde la contrefaçon : « [Les] moyens traditionnels, s’ils donnent encore des résultats très positifs, ne sontplus suffisants. Une adaptation aux nouveaux enjeux, ainsi qu’aux nouveaux moyens des filières de lacontrefaçon, s’avère en effet nécessaire. Il importe, en premier lieu, d’établir un système cohérent decontrôle, à la fois aux frontières et sur le territoire. Une attention prioritaire doit ainsi être accordée auxsites touristiques, qui sont des lieux de prédilection pour l’écoulement des marchandises contrefaites ».La cybercontrefaçon ne doit pas non plus être délaissée par les douaniers : « C’est là en effet le nouveauchamp de bataille contre les contrefacteurs, qui utilisent abondamment l’Internet pour promouvoir etdistribuer leurs produits. A cet effet, une cellule de veille a été créée, avec la collaboration, entre autres,de sites d’enchères en ligne. Elle symbolise la volonté de la Douane d’aboutir à une appréhension globalede la contrefaçon, en impliquant tous les partenaires, privés ou institutionnels, qui sont confrontés àce problème ».Du coté de l’UE, on tire le même bilan : si les douaniers communautaires ont fait de la contrefaçonune de leurs priorités, leur travail reste perfectible. Pour M. Christian Tournié, administrateur à la DGJustice, Liberté, Sécurité de la Commission européenne, la tâche des douanes « doit se compléter parla coopération policière et l’entraide judiciaire, tout ceci s’organisant dans un climat de législationsharmonisées pour acquérir un caractère résolument opérationnel 15 ». La Direction générale Taxud,par la voix de M. John Taylor, attire l’attention sur l’implication insuffisante des titulaires de droits :« la faiblesse des demandes d’intervention dans certains secteurs (celui du médicament notamment),la relative inertie de certains titulaires de droit à l’occasion d’opérations coordonnées ou la politiquedes seuils d’intervention menée par certains sont autant de facteurs qui rendent délicate parfois lamobilisation des services de douane 16 ».15 Propos recueillis par l’Unifab le 13 mars 200816 Propos recueillis par l’Unifab le 18 mars 2008Lutter contre la contrefaçon : quelle riposte ?99