Rapport - GACG

À propos du piratage sur Internet, le groupe reconnaît qu’ « au travers de ses activités de musique,télévision, cinéma, jeux vidéo, [il] est certes impacté par les contrefaçons de CD et DVD, mais surtout parla mise à disposition sur Internet des contenus de ces supports (sites communautaires, Peer-to-peer,…) ».Le président du directoire, M. Jean-Bernard Lévy, avait d’ailleurs déclaré 89 que « la triche révèle toute sadiversité dans le secteur des industries culturelles. En effet, si le piratage sur Internet est le dernier-nédes moyens utilisés par les contrefacteurs, il n’a pas remplacé les filières antérieures, celles de la copieet de la gravure illégales par exemple, qui connaissent encore de beaux jours. Toutefois, ce sont bien lessites Internet pirates qui présentent aujourd’hui le plus de risques. Ils rencontrent un succès d’autantplus important que les consommateurs ne font pas toujours la distinction, lorsqu’il s’agit de l’accès auxcontenus en ligne, entre la liberté, qui est reconnue, et la gratuité, qui ne l’est pas. En moins d’une dizained’années, ce phénomène de piratage a pris une telle ampleur que les industries culturelles se trouventdésormais menacées, non seulement dans les emplois qu’elles offrent ou dans leur capacité à promouvoirde nouveaux produits, mais dans leur existence même. Chaque année, en effet, plus de vingt milliardsde morceaux de musique sont téléchargés illégalement dans le monde. Les dégâts ne sont d’ailleurs paslimités au secteur musical : celui de l’audiovisuel pourrait très prochainement rejoindre ce triste record.Et, pour l’instant, les industries culturelles ne sont pas parvenues à endiguer cette hémorragie […] ».La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) dresse le même constat : « Lessociétés d’auteurs […] subissent deux types de contrefaçons et tiennent à faire valoir leurs droits.La contrefaçon physique existe toujours et est constituée par la reproduction d’une œuvre protégéeappartenant aux répertoires que nous gérons sans que une autorisation préalable soit obtenue. Lesauteurs, les ayants droits ou leurs sociétés de gestion collective exercent alors un droit exclusif etl’autorisation est matériellement obtenue à l’occasion du paiement des droits (droits de reproductionmécanique). En cas d’absence d’autorisation, nous nous trouvons confrontés à une contrefaçon telle quedéfinie dans l’article 335, alinéa 2, du Code de la Propriété Intellectuelle et prenons alors les mesurespropres à faire valoir nos droits en déposant plainte en contrefaçon ou en délit d’ouvrages contrefaits.La contrefaçon « on line » sur Internet est principalement caractérisée aujourd’hui par les échangesdits Peer to Peer. Confronté à cette exploitation des œuvres de notre répertoire sans qu’aucun flux derémunérations ne viennent compenser les dommages subis par les auteurs, la Sacem/Sdrm ainsi queles autres organismes représentatifs de la filière musicale, mais aussi du monde de l’audiovisuel et ducinéma, ont engagé un grand nombre de contentieux individuels à l’encontre des internautes ».Le vote des lois HADOPI et la mise en œuvre des accords de l’Elysée suite au rapport Olivennes pourraientcontribuer à mettre un coup d’arrêt à l’explosion du téléchargement illégal, mais ne pourront endiguerle développement des multiples formes de piraterie sur Internet, en constante évolution.Les livresAutres produits de loisirs également touchés par la contrefaçon : les livres. L’exemple le plus médiatiquereste la copie des aventures de Harry Potter écrites par J. K. Rowling. En 2007, dix jours avant la sortieofficielle du septième tome, « Harry Potter et les Reliques de la Mort », des reproductions non autoriséesdu livre étaient déjà en vente sur Internet et dans les rues de Pékin notamment 90 .L’International Intellectual Property Alliance (IIPA) déplore les pertes énormes subies par les industrieslittéraires à travers le monde en 2007 : en Chine, elles s’élèveraient à 40,6 millions d’euros, en Egypteà 25 millions, en Italie à 15,6 millions, au Mexique à 32 millions, aux Philippines à 38,3 millions et auPakistan à 43 millions 91 .89 MEDEF, http://www.medef.fr/main/core.php?pag_id=11474990 New York Times, 1er août 2007, http://www.nytimes.com/2007/08/01/world/asia/01china.html?partner=rssnyt&emc=rss&pagewanted=all0091 IIPA, http://www.iipa.com/statistics.htmlUne contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante41