Rapport - GACG

Pour l’OCDE 236 , cette pollution est due au processus de fabrication des contrefaçons, à leur faibledurée de vie, et à la destruction des copies saisies, mais également au fait que certains produitsdangereux soit imités, tels les pesticides. Ces derniers, selon CropLife International, fédération mondialereprésentant l’industrie des sciences végétales 237 , ne sont en effet pas soumis aux essais rigoureuxque la réglementation exige. Les substances actives et autres produits chimiques utilisés dans leurfabrication peuvent contenir des impuretés hautement toxiques pouvant contaminer les terres etcours d’eau, les résidus s’infiltrant dans la chaîne alimentaire. Dans le document remis par CropLifeInternational à l’OCDE en réponse à leur enquête sur la contrefaçon 238 , il a été fait mention de cas dansle monde où de faux pesticides avaient sérieusement endommagé des cultures.En Asie, la contrefaçon de pesticides représenterait entre 5 % et 10 % du marché global, maistoucherait cependant 18 % du marché indien, entre 20 % et 30 % des marchés chinois, thaïlandais etmalaisien, soit une somme comprise entre 250 et 500 millions de dollars pour l’ensemble de ces pays(soit entre 198 et 397 millions d’euros). Cette entreprise illégale concernerait 5 % à 7 % des produitsphytopharmaceutiques fabriqués et commercialisés en UE. Parmi les pays européens les plus affectés,on retrouve la Grèce et l’Italie où des centaines d’hectares de maïs, pommes de terre et tomates ontété mis en péril. L’Espagne a également connu plusieurs affaires graves impliquant des pesticides.Outre l’isofenphos-méthyl retrouvé dans les poivrons ibériques exportés dans toute l’Europe au débutde l’année 2007 239 , environ 4 000 kilos de pesticides illégaux ont été saisis par la police espagnolespécialisée dans la protection de la nature. En somme, selon l’European Crop Protection Association 240 ,l’utilisation illicite de produits de protection des cultures contrefaisants engendrerait, chaque année,entre 21 et 30 millions d’euros de pertes de recettes fiscales pour les gouvernements européens, ycompris pour les pays d’Europe centrale et orientale.La National Electrical Manufacturers Association (NEMA) précise en outre 241 que l’augmentationconstante des fausses piles, en particulier sur les marchés américains et japonais, devient un sujetpréoccupant. De telles copies, qui contiennent davantage de mercure que ce que les normes autorisent(piles alcalines et piles au carbone-zinc), s’avèrent en effet nocives pour la santé humaine et pourl’environnement. Le mercure, libéré dans le milieu naturel, est transformé par les micro-organismes enméthyl et diméthylmercure, molécules extrêmement toxiques.« ContreFaçon : ContreNature »L’Unifab a signé avec la mairie de Paris, le 26 juillet 2007, la « Charte de l’authentique ». De façonparticulièrement symbolique, Paris et son maire M. Bertrand Delanoë avaient décidé de se mobilisercontre la consommation et la diffusion de contrefaçons en signant cette charte que l’Unifab et les 350entreprises qu’elle regroupe proposait depuis deux ans aux collectivités locales. La ville de Paris s’estengagée davantage encore dans la défense de l’emploi et de la croissance, dans la protection de lasécurité et de la santé des consommateurs, dans le choix d’un développement durable et d’un commerceéquitable. Pour cela, elle mobilise les services publics locaux, les professionnels du tourisme, les acteurséconomiques de la capitale pour faire reculer les ventes de contrefaçon sur son territoire. Elle chercheaussi, de façon préventive et pédagogique, à sensibiliser chacun aux conséquences économiques,sociales et environnementales particulièrement négatives de ce fléau.236 OCDE, The economic impact of counterfeiting and piracy, 2007, http://www.oecd.org/dataoecd/13/12/38707619.pdf237 Crop life Asia, Agrolink - Counterfeiting: New Challenge to Intellectual Property, Javier Fernandez, décembre 2006, http://www.croplifeasia.org/ref_library/croplifeAsia/AgrolinksDec2006.pdf238 CropLife International, Response to OCDE survey on counterfeiting, 2006, http://www.croplife.org/library/documents/Intellectual%20Property/CropLife%20International%20response%20to%20OECD%20survey%20on%20counterfeiting.pdf239 François Musseau , Libération, Les fruits et légumes d’Almería pestiférés à cause des pesticides, 23 avril 2007, http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/249305.FR.php240 ECPA, Crop protection industry announces start of anti-counterfeit and illegal trade campaign at Glasgow Crop Science & Technology Event,http://www.ecpa.eu/website/page.asp?mi=1&cust=3&lang=en&news=15722241 NEMA, Dry Battery Anti-Counterfeit White Paper, mai 2004, http://www.nema.org/prod/elec/drybat/upload/dry-bat-anticounterfeit.doc84 Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante