Rapport - GACG

Les entreprises des secteurs automobile et aéronautique témoignentLes entreprises du secteur automobile déplorent que l’ensemble de leurs droits de propriété intellectuellesoient affectés par la contrefaçon, que ce soit leurs marques, leurs brevets, leurs dessins et modèles ouencore leurs droits d’auteur. Le groupe PSA Peugeot Citroën note « qu’au-delà des véhicules eux-mêmes(voitures et motocycles) potentiellement copiables (et déjà illégalement copiés) dans la forme et dans lestyle, les pièces de rechange et accessoires sont aujourd’hui le plus souvent copiés de façon illicite endroit des marques, de dessins et modèles ou droit d’auteur ». Le constructeur précise que « les produitset les packagings les plus souvent contrefaisants concernent principalement les pièces d’usure (piècesde robe ou mécanique), à fort potentiel de vente et utilisées sur les véhicules les plus vendus ».S’agissant particulièrement des pièces détachées automobiles, le groupe Valeo constate que lespremières contrefaçons apparues il y a vingt ans concernaient de faux produits, assez grossiers,vendus sous sa marque, le plus souvent fabriqués à Taïwan avant d’être exportés vers l’Afrique, tandisqu’aujourd’hui l’entreprise française doit faire face à des copies fidèles, vendues sous d’autres marques(en particulier dans le domaine de l’éclairage), toujours produites à Taïwan mais exportées vers laFrance, l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie. Dans le même sens, Michelin considère que « depuis quelquesannées, un phénomène nouveau est apparu. Michelin est victime de copies de catalogues entiers deses pneumatiques par des fabricants asiatiques. C’est l’apparence générale de la sculpture de cespneumatiques qui est copiée ». Le géant du pneumatique subit aussi d’autres formes de contrefaçonet précise que « de longue date, la notoriété de la marque et de la figurine Bibendum est telle que lesfabricants de faux se sont emparés du pouvoir attractif de ces signes distinctifs. Les faux incriminéssont des produits textiles, des accessoires divers. Il ne s’agit pas de pneus. Nous luttons en permanencecontre les contrefaçons de la marque Michelin, du personnage Bibendum, motivés par l’obligation demaintenir le haut pouvoir distinctif et la notoriété de ces éléments essentiels de notre patrimoine ».Le groupe industriel aéronautique et spatial EADS explique que « certains de [ses] produits comme lessatellites, les lanceurs, ou encore les systèmes de défense, ne peuvent pas être imités car protégés parle secret défense ». En revanche, il explique que « les pièces détachées sont plus exposées au risque dela contrefaçon. Aussi, la copie des pièces détachées non certifiées peut-elle se produire dans des paysnon scrupuleux, mais elle se fait alors sous la responsabilité de l’opérateur (compagnie aérienne). Pourcette raison, ce type de pratiques est limité à quelques régions non significatives économiquement ».Le groupe Air Liquide, spécialiste des gaz industriels et médicaux, se considère « essentiellement touchéepar de la contrefaçon de marques et de modèles », mais relève également que « les litiges portant surles brevets, bien que marginaux, représentent des enjeux commerciaux et financiers importants ».Nexans, leader mondial du câble électrique pour l’énergie, l’industrie et le bâtiment, n’éprouve pas lesmêmes difficultés puisqu’il « subit, jusqu’à présent, que peu de dommages sur le marché européen liés àla contrefaçon de brevets [lui] appartenant et couvrant [ses] produits. A ce jour et toujours sur le marchéeuropéen, [elle] ne [recense] qu’une ou deux atteintes par an représentant généralement plusieurscentaines de milliers d’euros pour un chiffre d’affaires supérieur à quatre milliards d’euros ». Toutefoisl’avenir inquiète. Explication à cette pluralité d’opinions, la contrefaçon dans ce secteur d’activité, selongroupe français de matériaux de construction Lafarge, est un phénomène relativement récent : « ledomaine très industriel de la fabrication des matériaux de construction nécessite des investissementset infrastructures très importants au regard des marges réalisées ce qui explique que les acteurs de cesecteur ont donc pendant de très nombreuses années été naturellement préservés des problèmes decontrefaçon contrairement aux produits de grande consommation et au secteur du luxe ».Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante45