Rapport - GACG

3. Les produits high-techPlus récentes, les copies de produits high-tech connaissent une expansion notable.La téléphonie mobileVRAIFAUX© Musée de la ContrefaçonLes contrefaçons de téléphones portables en sontla parfaite illustration : les saisies de fausses piècesdétachées de téléphonie mobile ont progressé enFrance, passant de 52 000 articles saisis en 2005 à82 000 en 2006 92 , soit une augmentation de plus de+57 %. La majorité de ces produits de contrefaçonproviennent d’Amérique latine et surtout d’Asie.Les premières imitations concernaient de simplesaccessoires comme les façades ou coques detéléphones, simples et donc rapides à reproduire enfonction de l’apparition sur le marché de nouveauxmodèles authentiques. Elles se sont par la suiteétendues aux kits mains-libres et aux batteries,ces dernières présentant des risques techniques,notamment de surchauffe ou d’explosion.Dernière contrefaçon en date, l’iPhone d’Apple, qui n’a fait son apparition officielle sur les marchésasiatiques qu’en 2008, a été cloné, avant même sa sortie, par une firme asiatique qui s’est mise autravail dès la présentation presse de l’appareil en janvier 2007, et mis en vente dès le printemps suivantdans plusieurs pays, principalement en Asie et aux Etats-Unis 93 .Les pièces d’ordinateurFin 2007, plus de 360 000 articles de contrefaçon de pièces d’ordinateur ont été saisies conjointementpar les services des douanes européennes et américaines. Ces faux concernaient des circuits intégréset des composants informatiques de plus de 40 marques, d’une valeur estimée à plus de 1,3 milliard dedollars (910 000 euros) 94 .C. Produits dangereux jadis épargnés, aujourd’hui touchésPlus la contrefaçon se diversifie, plus elle prend pour cible des produits de consommation courante.Plus elle parvient à s’instiller dans des circuits de distribution à priori normaux, et plus le consommateurfinal se trouve confronté dans sa vie quotidienne à des produits s’avérant faux et achetés pour le prixdu vrai. Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso a pris parfaitement lamesure de cette évolution : « Ce n’est effectivement pas seulement un problème économique ; maisune menace pour la santé publique et pour le consommateur 95 ». Les résultats obtenus au cours d’unecampagne réalisée en 2006 par les services douaniers français sont à cet égard édifiants : sur les 250prélèvements analysés sur près de 5,5 millions d’articles, le taux de dangerosité des objets contrôléss’élevait à 34 % 96 .92 La douane française, L’action des services douaniers en 200693 Christophe Laporte, Macgeneration, iPhone déjà des contrefaçons, septembre 2007, http://www.macgeneration.com/news/voir/126878/iphone-deja-des-contrefacons94 Ingrid Melander, agence Reuters UK, EU and US vow crackdown on computer counterfeits, février 2008, http://uk.reuters.com/article/businessNews/idUKL2285388920080222?pageNumber=2&virtualBrandChannel=0&sp=true95 Daily-news, http://www.daily-news.eu/web/en/politics/jose-manuel-barroso;jsessionid=AF8C66413F93D1B2568E98DA6804FF5596 La Douane française, résultats 2006, http://www.douane.gouv.fr/data/file/4494.pdf42 Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante