Rapport - GACG

B. Chômage aggravé et droit du travail malmené1. Un chômage aggravéL’impact négatif de la contrefaçon est particulièrement significatif en matière d’emplois pour lesentreprises. Quelques statistiques sur les pertes d’emplois occasionnées par ce phénomène ont étéavancées, pour la plupart calculées en fonction du nombre d’actifs supplémentaires qui auraient pu êtreembauchés avec les sommes correspondant aux ventes perdues du fait de la contrefaçon. Certainessont parfois datées, mais servent encore de référence. L’étude récente menée par Frontier economicsévalue les pertes d’emplois dans les pays du G20 à 1,2 million 227 .Aux Etats-Unis, le service des douanesaméricaines a estimé que la contrefaçoncoûtait au pays 750 000 emplois paran 228 . Particulièrement touchée, l’industrieautomobile américaine pourrait, selon laUS Federal Trade Commission, embaucherquelques 210 000 salariés si la fabrication etla vente illicites de pièces automobiles copiéesn’affectaient pas le secteur sinistré depuisla crise des subprimes. En outre, réduirele piratage de logiciels aux États-Unis deseulement 10 % au cours des quatre prochainesannées pourrait, selon les prévisions du BSAet de l’IDC, générer plus de 32 000 nouveauxemplois 229 .En Amérique du sud, au Brésil plusparticulièrement, selon le Brazil-US BusinessCouncil, plus de 1,5 millions d’emplois auraientété perdus en 2003 en raison de cetteactivité illégale. Les plus importantes pertesconcernent l’industrie du jouet avec 80 000postes supprimés au cours des dernièresannées, celle du disque qui estime la pertede quelques 55 000 emplois sur trois ans, etl’industrie des verres optiques qui en auraitperdu 8 000 en 2003.Selon une étude réalisée par Ernst & Young India pour le compte du US India Business Council (USIBC) enmai 2008, l’industrie indienne du divertissement (cinéma, musique, jeux vidéo, télévision), la première dumonde, a perdu 820 000 emplois en 2007 du fait de la contrefaçon. Le secteur cinématographique, enparticulier, déplore 571 896 suppressions de postes, tandis que l’industrie musicale en compte 133 43.L’Union européenne estime, pour sa part, que la contrefaçon fait disparaître 100 000 emplois, par an,sur l’ensemble du territoire. Cependant, les estimations communautaires semblent en deçà de la réalité227 The impact of counterfeiting on government and consumers, Frontier economics and BASCAP, mai 2009, www.iccwbo/bascap228 UNICRI, Counterfeiting, a global spread, a global threat, 2007, http://www.unicri.it/wwd/emerging_crimes/docs/ctf_2k8_final.zip229 BSA et IDC, Piracy Reduction Impact Study, 2008, http://www.bsa.org/upload/idc-findings_summary.pdf80 Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante