Rapport - GACG

2. Les articles culturelsMusique, cinéma, littérature, œuvres multimédia, les produits culturels n’échappent pas aux copieurs. Pourles industries touchées, les effets sont particulièrement dévastateurs. Les faux CD, DVD et logiciels ont, parexemple, représenté près de 8 % de la valeur des saisies réalisées aux États-Unis sur l’année fiscale 2007 81et plus de 4 % de la totalité des articles interceptées en 2007 aux frontières de l’Union européenne 82 .Le nombre de saisies a même augmenté de 55 %, en 2006, par rapport à l’année précédente du fait del’essor des autres supports numériques tels que les clés USB ou les cartes mémoire.Les CDPlus d’un CD sur trois vendus dans le monde est une copie, selon l’International Federation ofPhonographic Industry (IFPI), ce qui représente plus d’un milliard de faux disques. Quelques 80 millionsde CD ont été saisis dans le monde en 2005, soit le double de la quantité saisie en 2004. En outre,78 unités de fabrication, représentant une capacité de production de 340 millions de disques, ont étéfermées 83 .La contrefaçon de CD ne concerne pas simplement la duplication de sons provenant d’un ou plusieursenregistrements légitimes mais également un label, une marque ou l’emballage d’un produit original.Elle peut se présenter sous la forme d’une compilation de différentes prestations ou d’enregistrementsnon autorisés d’une performance déjà diffusée à la radio ou à la télévision ou d’un concert en direct.Contrairement au cas des copies d’articles de sport qui cherchent à passer pour des articles authentiques,les produits contrefaisants du son et de l’image revendiquent leur caractère d’imitation. La productionde supports piratés est aujourd’hui répartie dans le monde entre des usines de production à grandeéchelle et de petites unités gravant des CD enregistrables dans des garages ou des laboratoires, commel’observe l’IFPI dans son rapport. Les unités de production travaillant à partir de CD enregistrables sontpour la plupart localisées en Amérique Latine, en Amérique du Nord et dans les pays d’Europe du Sud,tandis que l’Asie du Sud-est et l’Europe de l’Est constituent les principales zones dans lesquelles sontpressés à grande échelle les CD pirates. Une très remarquable hausse (+ 2 600 %) des saisies de fauxCD et DVD a pu être observée en 2008 aux frontières de l’UE. Ces saisies représentent le chiffre colossalde 80 millions d’articles 84 . La lutte contre la contrefaçon de supports physiques d’œuvres artistiquesrejoint le combat contre le téléchargement illégal, afin d’assurer une juste rémunération des auteurs.Les DVDL’industrie de la vidéo voit également son modèle économique remis en cause avec la contrefaçon.En 2005, 81 millions de copies illégales de films ont été saisis dans le monde selon la Motion PictureAssociation (MPA). Cela représente pour l’industrie mondiale du film une perte de plus de 6 milliardsde dollars par an. 85 Au Japon, le nombre de DVD et vidéos pirates a explosé en 2007, plus de 130 000produits de ce type ont été saisis au premier semestre seulement de l’année contre 57 000 pour l’annéeentière 2006. 86 En Inde, l’industrie du cinéma a, pour sa part, subi des pertes de l’ordre de 959 millionsde dollars, soit 31% des revenus potentiels de ce secteur, selon US India Business Council (USIBC). 8781 U.S. Customs and Border Protection, FY 2007 Top IPR Commodities seized, 2008, http://www.cbp.gov/xp/cgov/import/commercial_enforcement/ipr/seizure/seizure_stats.xml82 Commission européenne, Report on community customs activities on counterfeit and piracy – Results at the European border 2007, http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/statistics2007.pdf83 IFPI, The recording industry 2006 – piracy report, 2006, http://www.ifpi.org/content/library/piracy-report2006.pdf84 Commission européenne, Report on community customs activities on counterfeit and piracy – Results at the European border 2008, http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1106&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr85 MPA, The cost of movie piracy, 2005, http://www.mpaa.org/leksummaryMPA%20revised.pdf86 Unifab Tokyo, Données chiffrées sur la propriété intellectuelle au Japon, 200887 USIBC, http://www.usibc.com/NR/rdonlyres/eqrkf3vsbhfcc27vz32my4tzxlzy4jzfxeidphnnulyc63gqvlui3ii3paonhsnyatnew5kb73an3mxoprxy42qvszb/2008%2e03%2e27PiracyinIndiasEntertainmentIndustrycausesHugeLossestoIndianEconomy.pdfUne contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante39