Rapport - GACG

Les cent propositions formulées peuvent se regrouper sous cinq axes :A. Améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçonB. Renforcer les dispositifs juridiques internationaux, européens et nationauxC. Améliorer la réponse opérationnelle à la contrefaçonD. Mieux sensibiliser les acteurs et l’opinionE. Enrayer la cyber-contrefaçonA. Améliorer la coopération internationale dans la lutte contre lacontrefaçonFaire de la lutte contre la contrefaçon un sujet récurrent lors des grandes rencontresinternationales.1) Intégrer dans chaque rencontre (internationale ou sommet) une déclaration sur la lutte anticontrefaçon,ainsi qu’il a été fait régulièrement depuis le G8 à Heiligendamm.2) Faire en sorte que la liste des pays les plus démunis en matière de protection de la propriétéintellectuelle, établie par l’Observatoire européen de la contrefaçon, soit reprise par d’autresorganisations ou sommets internationaux (G8, G20, ONU, OCDE …).3) Définir avec les pays émergents, notamment la Chine, des objectifs en terme de propriétéintellectuelle à atteindre dans un délai de 5 à 10 ans, afin de répondre à l’argument souvent avancéde l’avance prise par les pays développés.4) Adopter un schéma opérationnel anti-contrefaçon à chaque grand rassemblement, notammentsportif ou culturel (coupe du monde, JO…) avec nomination d’un coordinateur ou d’un comité depilotage associant secteurs privé et public.Renforcer les partenariats avec les pays « sensibles »5) Développer dans les zones sensibles des comités bilatéraux permanents, à l’image du Comitéfranco-italien, associant le plus possible les secteurs public et privé et spécialement avec des payscomme la Russie ou la Chine.6) Tenir chaque année un séminaire propriété intellectuelle Europe/ Chine.7) Systématiser la présence d’experts nationaux dans les pays sensibles (douaniers, INPI, magistrats)pour favoriser la coopération avec les autorités locales.8) Nommer, de manière systématique, des magistrats de liaison dans les pays sensibles.Développer la veille stratégique et faciliter l’échange d’informations9) Promouvoir, par le biais de l’Observatoire européen de la contrefaçon, la création d’un groupementinternational spécifique aux questions de propriété intellectuelle. Il pourrait s’agir d’un GAFI « anticontrefaçon», d’une formation issue du « G20 » ou d’un office sui generis, dont les missions seraientde : constituer un dispositif de veille et de suivi des réglementations nationales et internationales,formuler des recommandations d’actions juridiques et opérationnelles, et abriter une évaluationmutuelle des pratiques et une surveillance sur la mise en œuvre de standards communs.10) Développer le soutien logistique d’Interpol aux polices d’autres Etats (formation, appui à l’enquête)avec l’aide des différentes administrations.11) Organiser des séminaires internationaux d’échange de bonnes pratiques entre institutions (OMD -Interpol - Europol - GAFI).12) Soutenir le travail du groupe IIPCAG, créé par Interpol, dédié à la propriété intellectuelle.106 Lutter contre la contrefaçon : quelle riposte ?