Rapport - GACG

Le fabricant de matériel électrique Hager impute à la contrefaçon 100 suppressions d’emplois en Franceet 300 à l’échelle mondiale. Cela représente respectivement 1 et 3% de ses effectifs totaux puisqueHager emploie un peu plus de 10 000 salariés dans le monde.Le constructeur Renault alerte sur les risques encourus par l’industrie automobile en tant que premieremployeur français : « le premier danger de la contrefaçon porte sur les ressources financières etles emplois de l’automobile européenne […]. L’industrie automobile en France représente 2,6 millionsd’emplois, soit 10 % de la population active. On peut considérer a minima qu’en France, 52 000 emploisindustriels sont liés au marché des pièces de rechange d’origine constructeurs. Dans ce contexte, lepréjudice économique imputé à la contrefaçon, d’après le Comité National Anti-Contrefaçon, menaceplusieurs milliers d’emplois ».2. Un droit du travail malmenéLe travail clandestinLa contrefaçon engendre également uncoût social pour la société lorsqu’elleprospère au détriment des plus vulnérablesvia le travail clandestin. Le cabinet Kroll acalculé que près de 35 % de la populationactive brésilienne 230 travaille dans lesecteur informel de l’économie. Parmieux, des milliers de vendeurs ambulantsécoulent des marchandises majoritairementcontrefaisantes, importées d’Asie, deRussie et du Paraguay, ainsi que des copiesproduites localement.Les travailleurs illégaux constituent une main d’œuvre bon marché, soumise et rentable. Généralement,un réseau s’occupe de faire venir les clandestins alors contraints de travailler pour payer leur dette àleur passeur. Les conditions de travail sont déplorables, le salaire dérisoire et la protection juridique etsociale inexistante. Une enquête menée, en septembre 2007, par la BBC a mis en évidence le lien entrela vente de copies de DVD et le travail clandestin d’immigrants chinois. L’un d’eux, déjà condamné à troisreprises pour délit de contrefaçon, a reconnu utiliser la vente de faux pour financer le remboursementde ses 15 000 de livres engagées comme moyen de paiement pour son passage illégal en Grande-Bretagne 231 . En juin 2008, la police espagnole a démantelé un réseau de contrefacteurs qui produisaitenviron 600 000 euros de CD et DVD pirates par jour. Les délinquants arrêtés faisaient travailler unemain d’œuvre chinoise sous-payée et retenue dans des conditions proches de l’esclavage 232 . Traficd’êtres humains et écoulement de la contrefaçon sont donc irrémédiablement liés.L’exploitation des enfantsLes enfants et les adolescents, particulièrement vulnérables, sont exploités par les contrefacteurs soitdans la fabrication, soit dans la distribution et la vente des copies dans les rues. Ils présentent pourles trafiquants le double avantage d’être peu rémunérés et de pouvoir, grâce à leurs petites mains,effectuer des tâches minutieuses. Le rapport 2007 de l’IP Crime Group en rapporte un exemple 233 : à230 Kroll Global Fraud Report, 2008, http://www.kroll.com/library/fraud/FraudReport_French_January08.pdf231 IP Crime Group, Intellectual Crime Report 2007, 2007, http://www.ipo.gov.uk/ipcreport.pdf232 IFPI, http://www.ifpi.org/content/section_news/20080605.html233 IP Crime Group, Intellectual Crime Report 2007, 2007, http://www.ipo.gov.uk/ipcreport.pdf82 Une contrefaçon envahissante, généralisée et pénalisante