RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

Cette évaluation formalisée a pour objectif :‣ de faire le point sur les modalités de fonctionnement du conseil et des comités ;8‣ de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées etdébattues.Les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport annuel de laréalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données.Par ailleurs, les administrateurs extérieurs à l’entreprise (ni dirigeants mandatairessociaux, ni salariés) ont toute latitude pour se réunir périodiquement entre eux,notamment pour procéder à l’évaluation des performances des dirigeants etréfléchir à l’avenir du management.ARTICLE 8 : Comités du conseil d’administrationDes comités sont chargés par le conseil d’administration d'étudier les questionsque lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen, ainsi que cellesqui lui sont le cas échéant attribuées par la loi. Il existe quatre comités : le comitédes comptes, le comité des rémunérations, le comité de sélection desadministrateurs et le comité de l’éthique et du mécénat. Les règlements intérieursde ces comités figurent dans les annexes 2 à 5 au présent Règlement intérieur.Le conseil fixe la composition et les attributions des comités, qui exercent leursactivités sous sa responsabilité. Il désigne leurs membres parmi les administrateurset censeurs, étant précisé que le comité des comptes doit être composéexclusivement d’administrateurs.ARTICLE 9 : Jetons de présenceLe conseil d’administration fixe, dans la limite fixée par l’assemblée générale, lemontant des jetons de présence à verser aux administrateurs et censeurs au titrede leur participation au conseil et, le cas échéant, aux différents comités, ainsi qu’àla présidence du conseil et des différents comités.Les jetons de présence se composent d’une partie fixe de 50 % et d’une partievariable de 50 % calculée en fonction de la présence aux réunions.Le versement de la partie fixe s’effectue à la fin de chaque trimestre. Tout trimestreentamé est dû.