RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendanten tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’unconflit d’intérêts potentiel.>> 9. L'ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION9.1. Pour une bonne pratique de gouvernement d’entreprise, le conseil procède àl’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ontdonné mandat d’administrer la société, en passant en revue périodiquement sacomposition, son organisation et son fonctionnement (ce qui implique une mêmerevue des comités du conseil).Ainsi, chaque conseil doit réfléchir à l'équilibre souhaitable de sa composition etde celle des comités qu'il constitue en son sein et s'interroger périodiquement surl'adéquation à ses tâches de son organisation et de son fonctionnement.9.2. L'évaluation doit viser trois objectifs :- Faire le point sur les modalités de fonctionnement du conseil.- Vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées etdébattues.- Mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux duconseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.9.3. L'évaluation, dont il est souhaitable qu'elle devienne annuelle, doit êtreeffectuée selon les modalités suivantes :- Une fois par an, le conseil d’administration doit consacrer un point de son ordredu jour à un débat sur son fonctionnement.- Une évaluation formalisée doit être réalisée tous les trois ans au moins. Ellepeut être mise en œuvre, éventuellement sous la direction d'un administrateurindépendant, avec l'aide d'un consultant extérieur.- Les actionnaires doivent être informés chaque année dans le rapport annuelde la réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données.- Il est recommandé que les administrateurs extérieurs à l'entreprise (ni dirigeantsmandataires sociaux, ni salariés) se réunissent périodiquement hors la présencedes administrateurs internes. Le règlement intérieur du conseil d’administrationpeut prévoir une réunion par an de cette nature, au cours de laquelle seraitCode de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées15