RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

éalisée l'évaluation des performances du président, du directeur général, duou des directeurs généraux délégués et qui serait l'occasion périodique deréfléchir à l'avenir du management.>> 10. LES SÉANCES DU CONSEIL ET LES RÉUNIONS DES COMITÉS- Le nombre des séances du conseil d’administration et des réunions des comitésdu conseiltenues au cours de l'exercice écoulé doit être indiqué dans le rapportannuel, qui doit également donner aux actionnaires toute information utile surla participation des administrateurs à ces séances et réunions.- La périodicité et la durée des séances du conseil d'administration doivent êtretelles qu'elles permettent un examen et une discussion approfondis des matièresrelevant de la compétence du conseil. Il en va de même en ce qui concerneles réunions des comités du conseil (comité des comptes, des rémunérations,des nominations…).- Les délibérations doivent être claires. Le procès-verbal de séance doit résumerles débats et préciser les décisions prises. Il revêt une importance particulièrepuisque c'est lui qui fournit, le cas échéant, la trace des diligences du conseildans l'accomplissement de ses missions. Sans être inutilement détaillé, il doitsuccinctement mentionner les questions soulevées ou les réserves émises.>> 11. L'ACCÈS A L'INFORMATION DES ADMINISTRATEURS- La loi a consacré le principe selon lequel le président ou le directeur généralest tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents etinformations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les modalitésd'exercice de ce droit de communication et les obligations de confidentialitéqui lui sont attachées doivent être précisées par le règlement intérieur duconseil d’administration auquel revient, le cas échéant, le soin d'apprécier lecaractère utile des documents demandés.- Les sociétés doivent également fournir à leurs administrateurs l’informationutile à tout moment de la vie de la société entre les séances du conseil, sil'importance ou l'urgence de l'information l'exigent. Cette information permanentedoit comprendre également toute information pertinente, y compris critique,concernant la société, notamment articles de presse et rapports d'analysefinancière.16 Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées