RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

221. Ce comité est composé d’au moins deux membres ; il ne comporte nimandataire social, ni dirigeant de la société, et il est composé majoritairementd’administrateurs indépendants au sens du code Afep-Medef et de laRecommandation européenne du 15 février 2005. La présidence du comité estassurée par un administrateur indépendant au sens de ces textes.Un administrateur ou censeur ne peut être nommé membre du comité desrémunérations si un mandataire social ou un administrateur salarié deBouygues est membre du comité analogue d’une société dans laquelle cetadministrateur ou censeur exerce lui-même une fonction de mandataire social.2. Le comité ne peut valablement se réunir que si deux de ses membres sontprésents, dont son président.Le comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande duprésident du conseil d'administration.L'ordre du jour est établi par le président du comité.3. Pour l'accomplissement de ses travaux, le comité peut entendre le présidentdu conseil d'administration ou toute personne désignée par celui-ci.4. Le comité des rémunérations rend ses avis à la majorité simple de sesmembres. En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voixprépondérante au moment des votes.5. Lors de la présentation du compte rendu des travaux du comité sur lesrémunérations, le conseil d’administration délibère hors la présence desdirigeants mandataires sociaux.6. Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseild'administration.