RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

groupe d'actionnaires agissant de concert), celui-ci assume une responsabilitépropre à l'égard des autres actionnaires, directe et distincte de celle duconseil d’administration. Il doit veiller avec une particulière attention à prévenirles éventuels conflits d'intérêts, à la transparence de l’information fournieau marché et à tenir équitablement compte de tous les intérêts.7.2.2. Plutôt que de tenter d'assurer une représentation spécifique des minoritaires,la meilleure formule consiste à nommer des administrateurs indépendantsdans les proportions définies dans le présent Code dans lessociétés contrôlées.7.3. Petits actionnaires dans les sociétés non contrôléesDans les sociétés non contrôlées, la prise en compte des intérêts des petitsactionnaires doit être faite par la désignation d'administrateurs indépendants.>> 8. LES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS8.1. Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation dequelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puissecompromettre l'exercice de sa liberté de jugement . Ainsi, par administrateurindépendant, il faut entendre, non pas seulement administrateur non-exécutif c'està-diren'exerçant pas de fonctions de direction de la société ou de son groupe,mais encore dépourvu de lien d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié,autre) avec ceux-ci.8.2. Même si la qualité du conseil d’administration ne saurait se résumer en unpourcentage d’administrateurs indépendants, les administrateurs devant être avanttout compétents, actifs, présents et impliqués, il est important d'avoir au sein duconseil d’administration une proportion significative d’administrateurs indépendantsqui non seulement répond à une attente du marché, mais également est de natureà améliorer la qualité des délibérations.La part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres duconseil dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires decontrôle. Dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendantsdoit être d’au moins un tiers.8.3. La qualification d’administrateur indépendant doit être débattue par le comitédes nominations et revue chaque année par le conseil d’administration avant lapublication du rapport annuel.Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées13