RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

fiabilité et de la clarté des informations qui seront fournies aux actionnaires et aumarché.14.1. Sa compositionLa part des administrateurs indépendants dans le comité des comptes doit êtreau moins de deux tiers et le comité ne doit comprendre aucun dirigeant mandatairesocial.Lorsque la reconduction du président du comité des comptes est proposée par lecomité des nominations, celle-ci doit faire l’objet d’un examen particulier de la partdu conseil.Il convient d’éviter de nommer dans le comité des comptes d’une société A unadministrateur venant d’une société dans le comité analogue de laquelle siègeraitréciproquement un administrateur venant de la société A.Il appartient au président du comité de désigner la personne en charge d'assurerle secrétariat des travaux du comité.14.2. Ses missions14.2.1. L'examen des comptes :Le comité des comptes a pour tâche essentielle :- de procéder à l'examen des comptes et de s'assurer de la pertinenceet de la permanence des méthodes comptables adoptées pourl'établissement des comptes consolidés et sociaux de l'entreprise ;-d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière ;- d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne etde gestion des risques.Il s'agit moins d'entrer dans le détail des comptes que d'assurer le suivides processus qui concourent à leur établissement et d’apprécier la validitédes méthodes choisies pour traiter les opérations significatives. Il estégalement souhaitable que lors de l'examen des comptes, le comité sepenche sur les opérations importantes à l'occasion desquelles aurait puse produire un conflit d'intérêts.Les délais d’examen des comptes doivent être suffisants (au minimumdeux jours avant l’examen par le conseil).Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées19