RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

4En particulier, le conseil d'administration, avec l’assistance le cas échéant d’uncomité ad hoc, examine et décide les opérations d’importance véritablementstratégique. Il est saisi pour approbation préalable de toute opération jugéemajeure au niveau du Groupe, d'investissement de croissance organique,d'acquisition externe, de cession, ou de restructuration interne, en particulier si ellese situe hors de la stratégie annoncée de la société.Le conseil d’administration autorise les opérations majeures de financement paroffre au public ainsi que les principales garanties et les engagements majeurs.Le conseil veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’auxmarchés, notamment à travers les comptes ou à l’occasion d’opérationsimportantes.ARTICLE 3 : QuorumSont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité lesadministrateurs qui participent aux réunions du conseil par des moyens devisioconférence ou de télécommunication. Conformément au code de commercecette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes :‣ établissement des comptes individuels annuels et du rapport de gestion ;‣ établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion du groupe, s’iln’est pas inclus dans le rapport annuel.Les moyens de visioconférence ou de télécommunication utilisés doivent satisfaireà des caractéristiques techniques permettant l’identification des administrateurs etgarantissant une participation effective à la réunion du conseil. Le procès-verbal dela séance fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique lors d’unevisioconférence ou d’une communication téléphonique lorsqu'il a perturbé ledéroulement de la séance.ARTICLE 4 : Information du conseil d’administrationLe président ou le directeur général communique à chaque administrateur tous lesdocuments et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission,notamment :‣ les informations permettant de suivre l’évolution des activités, notamment deschiffres d’affaires et des carnets de commande ;