RÃGLEMENT INTÃRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

More documents

Recommendations

Info

même régime de retraite que celui des cadres dirigeants du groupe ou s’ilsbénéficient d’un dispositif de retraite spécifique, de décrire les principalescaractéristiques de ces régimes et en particulier leurs modalités de calcul.- Une présentation détaillée de la rémunération individuelle de chaque dirigeantmandataire social comparée à celle de l'exercice précédent, et ventilée parmasses entre parties fixes et parties variables. Bien que le code de commercene le prévoie pas, il apparaît que l’information la plus pertinente pour les actionnairesest celle qui consiste à rattacher la partie variable à l’exercice au titre duquelelle est calculée, même si elle n’est versée qu’au cours de l’exercice suivant. Ilest donc recommandé de communiquer en priorité sur les rémunérations duesau titre de l’exercice et dans un tableau récapitulatif de faire apparaître lesmontants dus et versés pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.- Le montant global et individuel des jetons de présence versés aux administrateurset les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception desjetons de présence alloués le cas échéant à l’équipe de direction générale àraison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.- Une description de la politique d’attribution d’options d’actions à l’ensemble desbénéficiaires en exposant de manière séparée, s’il y a lieu, la politique particulièred’attribution aux dirigeants mandataires sociaux. En particulier, doivent êtreprécisés la nature des options (options d’achat ou de souscription), le caséchéant les critères de définition des catégories de bénéficiaires, la périodicitédes plans, les conditions arrêtées par le conseil pour l’exercice des options ainsique l’impact de ces attributions d’options en termes de dilution. Un tableaurécapitulatif doit faire apparaître l’ensemble des données pertinentes des plansd’options en vigueur, telles que prévues pour le document de référence.- Une description de la politique d’attribution d’actions à l’égard des salariés oude certaines catégories d’entre eux ainsi qu’à l’égard des dirigeants mandatairessociaux, les conditions et, le cas échéant, les critères s’ils ont été fixés par leconseil d’administration ou de surveillance, ainsi que l’impact de ces attributionsd’actions en termes de dilution. Comme pour les options d’actions, un tableaurécapitulatif doit faire apparaître l’ensemble de ces données et en particulier lenombre d’actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandatairesocial et le nombre global d’actions attribuées aux principaux bénéficiairessalariés du groupe.- Doivent également être indiquées la valorisation au moment de leur attributionet selon la méthode retenue pour les comptes consolidés, tant des optionsd’actions que des actions de performance attribuées, le cas échéant, à ces34 Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
dirigeants mandataires sociaux, et la part (rapportée au capital) attribuée àchacun d’entre eux.Il est recommandé de suivre la présentation standardisée (figurant en annexe) detous les éléments de rémunération des dirigeants.>> 22. LA MISE EN OEUVRE DES PRÉCONISATIONSLes sociétés cotées qui se réfèrent à ce code de gouvernement d’entreprise doiventfaire état de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapportannuel, de l’application des présentes recommandations et expliciter, le caséchéant, les raisons pour lesquelles elles n’auraient pas mis en œuvre certainesd’entres elles.Afin de s’assurer de l’application effective de la règle fondamentale de gouvernementd’entreprise « appliquer ou s’expliquer » (comply or explain), l’AFEP et le MEDEFanalysent les informations publiées par les sociétés du SBF 120.Lorsqu’ils constatent qu’une société n’applique pas l’une de ces recommandationssans explication suffisante, ils en saisissent les dirigeants.Un rapport global sur l’évolution du suivi des recommandations sera rendu publicchaque année.Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées35
Page 1 and 2:
RÈGLEMENT INTÉRIEURdu CONSEIL d'A
Page 3 and 4:
1PréambuleLes attributions du cons
Page 5 and 6:
3ARTICLE 1 : Composition du conseil
Page 7 and 8:
5‣ la situation financière, nota
Page 9 and 10: 7‣ ne pas être mandataire social
Page 11 and 12: 9La partie variable est versée à
Page 13 and 14: 115. Prévention des conflits d’i
Page 15 and 16: 10.1 Obligation de ne pas diffuser
Page 17 and 18: 1510.5 Interdiction des opérations
Page 19 and 20: 17Les personnes ayant des liens ét
Page 21 and 22: 19• de piloter la procédure de s
Page 23 and 24: 21ANNEXE 3 : Règlement intérieur
Page 29 and 30: Avril2010CODE DE GOUVERNEMENTD’EN
Page 31 and 32: SOMMAIREPRÉAMBULE1. Le conseil d
Page 33 and 34: PRÉAMBULELes principes de gouverne
Page 35 and 36: et d’évaluation de ses engagemen
Page 37 and 38: leur gestion, arrête les comptes a
Page 39 and 40: groupe d'actionnaires agissant de c
Page 41 and 42: des nominations, s’interroge syst
Page 43 and 44: - Inversement, les administrateurs
Page 45 and 46: fiabilité et de la clarté des inf
Page 47 and 48: Toutefois, après approbation préa
Page 49 and 50: Comme pour les autres comités, le
Page 51 and 52: . déclarer les transactions effect
Page 53 and 54: et autant que possible pérennes.-
Page 55 and 56: Les critères quantitatifs doivent
Page 57 and 58: périodes et, le cas échéant, de
Page 59: Les systèmes donnant droit immédi
Page 63 and 64: Tableau 2Tableau récapitulatif des
Page 65: Tableau 6Actions de performance att
show all

RÃGLEMENT INTÃRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?

RÃGLEMENT INTÃRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues