RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : INSTANCE COLLÉGIALE1.1. Quelles que soient la composition ou les modalités d'organisation du conseild’administration, ce dernier est et doit demeurer une instance collégiale qui représentecollectivement l'ensemble des actionnaires et à qui s'impose l'obligation d'agir entoutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.1.2. En exerçant ses prérogatives légales, le conseil d’administration remplit lesprincipales missions suivantes : il définit la stratégie de l'entreprise, désigne lesdirigeants mandataires sociaux chargés de gérer l’entreprise dans le cadre de cettestratégie et choisit le mode d’organisation (dissociation des fonctions de présidentet de directeur général ou unicité de ces fonctions), contrôle la gestion et veille àla qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés, à traversles comptes ou à l'occasion d'opérations importantes.1.3. Il n’est pas souhaitable, étant donné la grande diversité des sociétés cotées,d’imposer des modes d’organisation et de fonctionnement formalisés et identiquesà tous les conseils d’administration. L’organisation des travaux du conseil commesa composition doivent être appropriées à la composition de l’actionnariat, à ladimension et à la nature de l’activité de chaque entreprise comme aux circonstancesparticulières qu’elle traverse. Chaque conseil en est le meilleur juge et sa premièreresponsabilité est d’adopter le mode d’organisation et de fonctionnement qui luipermet d’accomplir au mieux sa mission.>> 2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE MARCHÉ2.1. Communication des entreprises avec le marché2.1.1. Il appartient à chaque conseil d’administration de définir la politique decommunication financière de la société.2.1.2. Chaque entreprise doit avoir une politique très rigoureuse de communicationavec les analystes et le marché. Certaines pratiques de « révélationssélectives » destinées à aider les analystes dans leurs prévisions de résultatsdoivent être abandonnées. La méthode normale de communication estle communiqué qui met la même information à disposition de chacun enmême temps.2.2. Hors-bilan et risques de l’entrepriseChaque société cotée doit disposer en son sein de procédures fiables d’identification8 Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées