RÃGLEMENT INTÃRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

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244. Le comité associe le président du conseil d’administration à ses travaux. Pourl'accomplissement de ceux-ci le comité peut entendre toute personne qui luiparaît susceptible d'être candidate aux fonctions à pourvoir.5. Le comité de sélection rend ses avis à la majorité simple de ses membres. Encas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondéranteau moment des votes.6. Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseild'administration.
25ANNEXE 5 : Règlement intérieur du comité de l’éthique et du mécénat1. Le comité de l’éthique et du mécénat a pour mission :‣ dans le domaine de l'éthique• de contribuer à la définition des règles de conduite ou principesd'actions qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et descollaborateurs ;• de proposer ou donner un avis sur des actions visant à promouvoirun comportement professionnel exemplaire dans ce domaine ;• de veiller au respect des valeurs ou règles de conduite ainsi définies.‣ dans le domaine du mécénat• de définir les règles ou recommandations que devra suivreBouygues en matière de mécénat ;• de donner son avis au président du conseil d’administration sur lesactions de mécénat proposées par Bouygues, lorsqu'ellesreprésentent un engagement financier significatif ;• de vérifier la mise en œuvre de ses recommandations et la conduitede ces actions.2. Le comité de l’éthique et du mécénat est composé de deux ou troisadministrateurs. La présidence du comité est assurée par un administrateurindépendant au sens du code Afep-Medef et de la Recommandationeuropéenne du 15 février 2005.3. Le comité se réunit valablement dès lors que deux de ses membres sontprésents, dont son président.Le comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande duprésident du conseil d'administration.4. Pour l'accomplissement de ses travaux, le comité peut entendre le présidentdu conseil d'administration ou toute personne désignée par celui-ci.5. Le comité rend ses avis à la majorité simple de ses membres. En cas departage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante aumoment des votes.6. Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseild'administration.
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