RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

17. LA DÉONTOLOGIE DE L'ADMINISTRATEURTout administrateur (7) d'une société cotée doit se considérer tenu aux obligationssuivantes :- Avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur doit s'assurer qu'il a prisconnaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il doitnotamment prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires, desstatuts, des présentes règles déontologiques et des compléments que chaqueconseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement internedont ce conseil s'est doté.- L'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et posséder un nombrerelativement significatif d'actions : à défaut de les détenir lors de son entrée enfonction, il doit utiliser ses jetons de présence à leur acquisition.- Bien qu'étant lui-même actionnaire, l'administrateur représente l'ensemble desactionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.- L'administrateur a l'obligation de faire part au conseil de toute situation de conflitd'intérêts même potentiel et doit s'abstenir de participer au vote de la délibérationcorrespondante.- L'administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires.Lorsqu'il exerce des fonctions exécutives il ne doit, en principe, pas accepterd'exercer plus de quatre autres mandats d'administrateur dans des sociétéscotées, y compris étrangères, extérieures à son groupe.- L'administrateur doit être assidu et participer à toutes les séances du conseil etréunions des comités auxquels il appartient le cas échéant.- L'administrateur a l'obligation de s'informer. A cet effet, il doit réclamer dans lesdélais appropriés au président les informatio ns indispensables à une interventionutile sur les sujets à l'ordre du jour du conseil.- S'agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions,l'administrateur doit se considérer astreint à un véritable secret professionnelqui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes- L'administrateur doit enfin :. s'abstenir d'effectuer des opérations sur les titres des sociétés y comprisles dérivés sur lesquelles (et dans la mesure où) il dispose de par sesfonctions d'informations non encore rendues publiques ;(7) Les obligations sont bien entendu autant celles du représentant permanent d'une personne morale administrateurque celles des personnes physiques administrateurs.24 Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées