RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

6ARTICLE 6 : Les administrateurs indépendantsLe conseil d’administration identifie les administrateurs indépendants en privilégiantle fond plutôt que la forme. A cet effet le comité de sélection donne un avis sur lasituation de chacun de ses membres.Il est rappelé que des recommandations à l’attention des conseils d’administrationont été formulées comme suit dans le code Afep-Medef et la Recommandation dela Commission européenne du 15 février 2005 sur le rôle des administrateurs dessociétés cotées :1. La qualification d’administrateur indépendant est débattue par le comité desélection et revue chaque année par le conseil d’administration avant lapublication du rapport annuel. Le conseil d’administration, sur proposition ducomité de sélection, examine la situation de chacun de ses membres auregard des critères énoncés ci-après, puis porte à la connaissance desactionnaires dans le rapport annuel et à l’assemblée générale lors de lanomination des administrateurs les conclusions de son examen.2. Le conseil d’administration peut estimer qu’un administrateur, bien queremplissant les critères ci-dessous, ne doit pas être qualifié d’indépendantcompte tenu de sa situation particulière. Inversement, le conseil peut estimerqu’un administrateur ne remplissant pas les critères ci-dessous est cependantindépendant.3. L’indépendance devrait être comprise comme l’absence de tout conflit d’intérêtimportant. Un administrateur ne devrait être considéré comme indépendantque s’il n’est lié par aucune relation d’affaires, familiale ou autre - avec laSociété, l’actionnaire qui la contrôle ou la direction de l’une ou de l’autre - quicrée un conflit d’intérêts de nature à altérer sa capacité de jugement.4. Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation dequelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, quipuisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, paradministrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulementadministrateur non-exécutif c’est-à-dire n’exerçant pas de fonctions dedirection de la société ou de son groupe, mais encore dépourvu de liend’intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci.5. Les critères d’indépendance retenus par le code Afep-Medef sont lessuivants :‣ ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ouadministrateur de sa société mère ou d’une société qu’elle consolide etne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;