RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

207. Les commissaires aux comptes présentent au comité une synthèse de leurstravaux et des options comptables retenues dans le cadre des arrêtéscomptables.8. Le comité rencontre les commissaires aux comptes, en dehors de la présencedes représentants de la société au moins une fois par an, afin de s'assurerqu’ils ont eu accès à toutes les informations et qu'ils disposent de tous lesmoyens nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités.9. Lors de l’examen des comptes, les commissaires aux comptes remettent aucomité une note soulignant les aspects essentiels du périmètre deconsolidation, des résultats et des options comptables retenues ; le directeurfinancier remet au comité une note décrivant l’exposition aux risques et lesengagements hors-bilan significatifs de l’entreprise.10. Les principales recommandations des commissaires aux comptes font l'objetd'un plan d'action et d'une procédure de suivi présentés au comité descomptes et à la direction générale au moins une fois par an.11. Les délibérations du comité des comptes et les informations qui lui sontcommuniquées sont particulièrement confidentielles et ne doivent faire l’objetd’aucune communication à l’extérieur du conseil d’administration.12. Le comité des comptes rend ses avis à la majorité simple de ses membres. Encas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondéranteau moment des votes.13. Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseild'administration sous la forme de rapports précisant les actions qu’il aentreprises, ses conclusions et ses recommandations éventuelles. Il informe leconseil sans délai de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de sesmissions.