RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

3ARTICLE 1 : Composition du conseil d’administrationUn tiers au moins des administrateurs sont des personnalités indépendantes ausens de la Recommandation européenne du 15 février 2005 et du code Afep-Medef. Les critères retenus par ces textes pour qualifier un administrateurd’indépendant sont rappelés à l’article 7 du présent règlement intérieur.Le conseil fait sienne la recommandation du code Afep-Medef d’avril 2010 sur lerenforcement de la présence des femmes dans les conseils.Le nombre d'administrateurs ou de représentants permanents de personnesmorales venant de sociétés extérieures ou groupes dans lesquels un mandatairesocial ou un administrateur salarié de Bouygues exerce un mandat est limité àdeux.A la demande du président du conseil d’administration ou par décision du conseil,le directeur général, des membres de la direction, les commissaires aux comptesou d’autres personnes extérieures à la société ayant une compétence particulièreau regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent assister à tout ou partie d’uneséance du conseil. Conformément aux dispositions du code de commerce, lescommissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du conseil quiexaminent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.ARTICLE 2 : Délibérations du conseil d’administrationLe conseil d'administration se réunit en principe en séance ordinaire au moins unefois par trimestre et deux fois au quatrième trimestre :‣ en février/mars, le conseil arrête les comptes de l’exercice précédent ;‣ en mai, il arrête les comptes du premier trimestre ;‣ en août, il arrête les comptes du premier semestre ;‣ en novembre, il arrête les comptes au 30 septembre ;‣ en décembre, il analyse l’activité et les résultats estimés de l’exercice. Lesaxes stratégiques, les plans d’affaires et la politique de financement desmétiers et du Groupe lui sont soumis pour approbation.D’autres réunions du conseil d’administration sont organisées lorsque l’activité duGroupe le requiert.