RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

1510.5 Interdiction des opérations de couvertureLes administrateurs et censeurs s’interdisent formellement de recourir à desopérations de couverture portant sur les actions gratuites ou les stock-options qu’ilsreçoivent.10.6 Mandats de gestion programméeIl est rappelé que l’AMF recommande la mise en place de mandats de gestionprogrammée permettant aux dirigeants, sous certaines conditions précisées parl’AMF, de bénéficier d’une présomption simple de non-commission d’opérationsd’initiés.Il appartient à chaque administrateur ou censeur d’apprécier, en ce qui le concerne,l’opportunité de mettre en place un tel mandat, dont l’exécution pourra, le caséchéant, se poursuivre pendant les fenêtres négatives décrites ci-avant.10.7 Déclaration des transactions sur les titres de la SociétéConformément à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l’article223-22 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les PersonnesConcernées doivent déclarer à l’Autorité des marchés financiers (AMF) lesopérations qu'elles effectuent sur les titres Bouygues, qu'elles réalisent directementou par personne interposée, pour leur compte propre ou pour un tiers en vertu d'unmandat, à moins que ce mandat ne s'exerce dans le cadre du service de gestionpour le compte de tiers.Sont également visées les mêmes opérations effectuées sur les titres Bouyguespar les personnes ayant un lien étroit avec une Personne Concernée, soit :‣ son conjoint non séparé de corps ou le partenaire lié par un pacte civil desolidarité ;‣ les enfants sur lesquels la Personne Concernée exerce l’autorité parentale, ourésidants chez elle habituellement ou en alternance ou dont elle a la chargeeffective et permanente ;‣ tout autre parent ou allié résidant au domicile de la Personne Concernéedepuis au moins un an à la date de la transaction ;‣ toute personne morale ou entité, autre que Bouygues, et :• dont la direction, l’administration ou la gestion est assurée par laPersonne Concernée ou par une personne qui lui est étroitement liée etagissant dans l’intérêt de l’une de ces personnes (par exemple uneopération réalisée dans l’intérêt de la Personne Concernée par unesociété qu’elle dirige) ; ou