RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

19• de piloter la procédure de sélection et de renouvellement descommissaires aux comptes ;• d’émettre une recommandation sur les commissaires aux comptesproposés à la désignation par l’assemblée générale.‣ de faire tout rapport et toute recommandation au conseil d’administrationsur ce qui précède, tant sur une base périodique à l’occasion de l’arrêtédes comptes qu’à l’occasion de tout événement le justifiant.2. Le comité des comptes est composé d'au moins trois membres choisis parmiles administrateurs possédant une compétence financière ou comptable. Il necomporte ni mandataire social, ni dirigeant de la société. Au moins deux deses membres, dont le président du comité, sont des administrateursindépendants au sens du code Afep-Medef et de la Recommandationeuropéenne du 15 février 2005.Les membres du comité des comptes bénéficient, lors de leur nomination,d’une information sur les particularités comptables, financières etopérationnelles de l’entreprise.Un administrateur ne peut être nommé membre du comité des comptes s’il estégalement administrateur d’une société dans le comité analogue de laquellesiégerait un administrateur de Bouygues.3. Le comité ne peut valablement se réunir que si deux de ses membres sontprésents, dont son président.Le comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande duPrésident du conseil d'administration.Il tient au moins deux réunions par an pour examiner les comptes semestrielset annuels avant leur soumission au conseil.L'ordre du jour est établi par le président du comité.4. Pour assurer ses missions, le comité a accès à tout document comptable etfinancier qu'il juge utile et peut entendre, hors la présence des mandatairessociaux, les membres de la direction générale et les collaborateurs de lasociété responsables de l'établissement des comptes, de la trésorerie et del'audit interne ainsi que les auditeurs externes.5. Le comité des comptes se fait présenter au moins une fois par an, par leresponsable de l’audit interne, l’organisation de son service, le plan d’audit etune synthèse de ses rapports et du suivi de ses recommandations.6. Le comité des comptes prend connaissance du projet de rapport du présidentsur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, et, le caséchéant, fait part de ses observations sur ce projet.