RÃGLEMENT INTÃRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

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Principes de gouvernement d’entrepriserésultant de la consolidation du rapport del’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, deleurs recommandations de janvier 2007 etd’octobre 2008 sur la rémunération desdirigeants mandataires sociaux des sociétéscotées et de leur recommandation d’avril2010 sur le renforcement de la présence desfemmes dans les conseils.Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées3
SOMMAIREPRÉAMBULE1. Le conseil d’administration : instance collégiale2. Le conseil d’administration et le marché3. La dissociation des fonctions de présidentdu conseil d’administration et de directeur général4. Le conseil d’administration et la stratégie5. Le conseil d’administrationet l'assemblée générale des actionnaires6. La composition du conseil d’administration :les principes directeurs7. La représentation de catégories spécifiques8. Les administrateurs indépendants9. L'évaluation du conseil d’administration10. Les séances du conseil et les réunions des comités11. L'accès à l'information des administrateurs12. La durée des fonctions des administrateurs78891010111112141415164 Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
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Page 3 and 4: 1PréambuleLes attributions du cons
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