RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CONSEIL d ... - Bouygues

23ANNEXE 4 : Règlement intérieur du comité de sélection desadministrateurs1. Le comité de sélection a pour mission :‣ d'examiner périodiquement les questions relatives à la composition, àl'organisation et au fonctionnement du conseil d'administration, en vue defaire des propositions à ce dernier ;‣ d'examiner à cet effet :• les candidatures éventuelles à un mandat d'administrateur ou decenseur en veillant à ce que figurent au sein du conseild'administration au moins un tiers d’administrateurs indépendants ausens du code Afep-Medef et de la Recommandation européenne du15 février 2005 ;• les projets de création de comités d'études du conseil et de proposerla liste de leurs attributions et de leurs membres.‣ de donner un avis sur les propositions de nomination, de renouvellementou de révocation du mandat d’un administrateur ou d’un dirigeantmandataire social présentées au conseil d’administration ;‣ de réfléchir aux solutions de succession des dirigeants mandatairessociaux en cas de vacance imprévisible.Le comité apporte une attention particulière à la compétence, à l’expérience et à laconnaissance des métiers du Groupe que chaque candidat à un posted’administrateur doit posséder pour participer efficacement aux travaux du conseild’administration.2. Le comité de sélection est composé de deux ou trois administrateurs. Il necomporte aucun dirigeant mandataire social et est composé majoritairementd’administrateurs indépendants au sens du code Afep-Medef et de laRecommandation européenne du 15 février 2005. La présidence du comité estassurée par un administrateur indépendant au sens de ce code.3. Le comité se réunit valablement dès lors que deux de ses membres sontprésents, dont son Président.Le comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande duprésident du conseil d'administration.L'ordre du jour est établi par le président du comité.