Convention collective de janvier 2012 - Afc

CHAPITRE VIDUREE DU TRAVAILLe présent chapitre fixe les dispositions relatives à la durée du travail communes applicablesaux salariés des entreprises relevant de la présente convention collective.Des dispositions spécifiques (amplitude de la journée de travail, organisation du temps detravail, etc) sont précisées dans les Titres II, III et IV.Article 19.Durée légale et durée du travail effectifLa durée hebdomadaire du travail applicable est celle légale : actuellement 35 heures.La durée du travail effectif est la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition del’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à sesoccupations personnelles.Les dispositions relatives à la durée maximale du travail sont celles fixées par le code dutravail et celles, spécifiques aux titres II et III de la présente convention collective.Article 20.Définition de la semaine civileLa semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.Article 21.Heures supplémentairesMajorationsLes heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande del’employeur au-delà de la durée légale du travail. Seul le temps de travail effectif, ou assimilécomme tel, est pris en compte pour calculer le nombre et le paiement des heures de travail enheures supplémentaires.Le décompte se fait par prise en compte de la durée hebdomadaire réelle de travail effectifou assimilé comme tel, arrondie à la demi-heure supérieure.Sous réserve de dispositions spécifiques prévues le cas échéant aux Titres II à IV, chaqueheure supplémentaire est majorée a minima comme suit :- de la 36 e à la 43 e heure : 25% ;- à partir de la 44 e heure : 50%.Repos de remplacementConformément à l’article L.3121-24 du code du travail, les heures supplémentaires et lesmajorations afférentes peuvent être compensées par l’octroi d’un repos de remplacementéquivalent. Ce repos de remplacement se cumule avec la contrepartie obligatoire en reposéventuellement due.16