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Convention collective de janvier 2012 - Afc

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− Les déplacements entre <strong>de</strong>ux lieux <strong>de</strong> tournage dans la même journée sont considéréscomme <strong>de</strong>s durées <strong>de</strong> travail effectif.− Si le travail se termine au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> vingt-quatre heures, le <strong>de</strong>rnier jour <strong>de</strong> la semaine<strong>de</strong> travail, un repos compensateur <strong>de</strong> dix heures au minimum suivra la fin du travail.Le repos sera lui-même suivi <strong>de</strong> quarante-huit heures <strong>de</strong> repos hebdomadaire.- Tournages hors région parisienne, France continentale et étranger.− La semaine <strong>de</strong> travail pourra être organisée sur 6 jours <strong>de</strong> la semaine civile.Dans ce cas le nombre d’heures minimal <strong>de</strong> travail effectif garanti sera <strong>de</strong> 47 heures.Les heures supplémentaires éventuelles effectuées au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> cette durée serontrémunérées selon les dispositions fixées au présent titre.− Si le travail se termine au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> vingt-quatre heures, le <strong>de</strong>rnier jour <strong>de</strong> la semainecivile <strong>de</strong> travail, un repos compensateur <strong>de</strong> dix heures au minimum suivra la fin dutravail. Le repos sera lui-même suivi <strong>de</strong> vingt-quatre heures ou <strong>de</strong> quarante-huitheures <strong>de</strong> repos hebdomadaire.− Pour les tournages nécessitant une durée <strong>de</strong> transport entre le lieu <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous etle lieu <strong>de</strong> tournage, la durée <strong>de</strong> transport entre le lieu <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous et le lieu <strong>de</strong>tournage, aller et retour, n’est pas considéré comme du temps <strong>de</strong> travail effectif dansla limite <strong>de</strong> 2 heures.− Les déplacements entre <strong>de</strong>ux lieux <strong>de</strong> tournage dans la même journée sont considéréscomme <strong>de</strong>s durées <strong>de</strong> travail effectif.− Le lieu <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous est fixé à l’intérieur <strong>de</strong> la commune fixée par l’employeurcomme lieu <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce.Il ne pourra en aucun cas être effectué plus <strong>de</strong> 4 semaines consécutives <strong>de</strong> 6 jours.Article 27.Amplitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la journée <strong>de</strong> travailLe total journalier concernant les heures <strong>de</strong> travail, les heures supplémentaires éventuelles,les durées <strong>de</strong> préparation préalables aux prises <strong>de</strong> vues et <strong>de</strong> rangement suivant les prises <strong>de</strong>vues pour certains techniciens, l’arrêt pour les repas, les pauses, les heures <strong>de</strong> transport entrele lieu <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous et le lieu <strong>de</strong> tournage, ne <strong>de</strong>vra pas excé<strong>de</strong>r treize heures.La durée <strong>de</strong> repos minimum <strong>de</strong>vant s’écouler entre le retour au lieu <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous et lareprise du len<strong>de</strong>main au lieu <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous ne pourra être inférieure à 11 heures.Article 28.Journée continueDans le cas où l’horaire <strong>de</strong> tournage s’effectuerait <strong>de</strong> 12h00 à 20h00, il y aura une pauseobligatoire d’une <strong>de</strong>mi-heure prise au bout <strong>de</strong> 6 heures <strong>de</strong> travail continues au plus tard ;cette durée <strong>de</strong> pause est rémunérée au salaire horaire <strong>de</strong> base mais n’est pas considéréecomme du temps <strong>de</strong> travail effectif.52

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